Impacte de l'abolition de la peine de mort et son impact sur le droit pénal congolais: étude comparative des droits américain, français et belge.( Télécharger le fichier original )par Pauclin ALIKA MOBULI Université de Kisangani - Licence en droit 2013 |
§.1. ORIGINE ET VOLUTION HISTORIQUE DE L'ABOLITION DE LA PEINE DE MORTLe mouvement abolitionniste a sans aucun doute joué un rôle important dans le déclin de la peine de mort. La peine de mort est diversement considérée selon les époques et les régions géographiques. A l'origine, peine très fortement développée à travers le monde, elle a été déconsidérée à partir du siècle de lumière. La peine de mort est l'une des premières sanctions pénales ; elle est présente dans les textes juridiques les plus anciens comme dans le code d'Hammourabi. Elle présente la clef de voûte des systèmes répressifs jusqu'au XVIIIe siècle et reste une loi commune jusqu'au début du XIXe siècle où le mouvement abolitionniste commence à prendre l'ampleur. Dès les civilisations de Mésopotamie, des textes sur la peine de mort sont rédigés. Le code d'Hammourabi, texte le plus célèbre de la période, applique la peine de mort selon la loi du talion. Ainsi, un architecte qui a réalisé une maison, laquelle s'est effondrée sur ses occupants, causant ainsi la mort du propriétaire, est puni de mort.17(*) En GRECE antique, les auteurs comme PROTAGORAS dont la pensée était rapportée par PLATON critique le principe de la vengeance que défendent les abolitionnistes en soutenant que, si la peine de mort doit être infligée par la société, c'est uniquement pour protéger cette dernière contre le criminel et trouve une garantie dans la peine de mort qui menace tous ceux qui ne le respecteraient pas. PLATON pour sa part, voit dans la peine de mort un moyen de purification, car les crimes sont une souillure. Il juge nécessaire l'exécution de l'animal ou la destruction de l'objet qui cause la mort de l'homme par accident. Pour le meurtrier, il pense qu'il a la maladie de l'âme qu'il faut autant que faire se peut rééduquer, et, en dernier ressort, condamner à mort, si aucune réhabilitation n'est possible. Bref : toutes ces périodes ont été marquées par la primauté de l'idée rétentionnistes de la peine de mort pour la protection de la société mais aussi des auteurs qui pensaient et soutenaient l'abolition de la peine de mort. Déjà en 1786, le grand duc LEOPOLD Ier de TOSCANE (futur empereur ROMAIN germanique sous le nom de LEOPOLD II), aboli la peine de mort puis dans un Etat moderne le Venezuela l'aboli pour tous les crimes au 1863. Depuis, des nombreux pays sont devenus des abolitionnistes, le mouvement abolitionniste a sans aucun doute joué un rôle important dans le déclin de la peine de mort. * 17 Dumont HUGUES, Les droits de l'homme, bouclier ou épée du droit pénal ? Ed. Bruylant, Bruxelles, 2007. |
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