TABLE DES MATIERES
Epigraphe...............................................................................i
Dédicace................................................................................ii
Remerciements......................................................................iii
Sigles et
abréviations ............................................................iv
1. ETAT DE LA QUESTION
1
II. PROBLEMATIQUE DU TRAVAIL
3
III. HYPOTHESE DU TRAVAIL
5
IV. METHOLOGIE DU TRAVAIL
6
V. CHOIX ET INTERET DU SUJET
7
VI. OBJECTIFS DU TRAVAIL
8
VII. DELIMITATION DU TRAVAIL
8
VIII. SUBDIVISION DU TRAVAIL
8
CHAPITRE PREMIER
10
GENERALITES
10
Section I. NOTIONS DE LA PEINE DE MORT
10
§.1. ORIGINE ET VOLUTION HISTORIQUE DE
L'ABOLITION DE LA PEINE DE MORT
11
§.2. LA PEINE DE MORT FACE AUX ROLES
PRINCIPAUX DE LA PEINE
12
1) LA FONCTION D'EXPIATION
13
2) LA FONCTION D'INTIMIDATION
13
3) LA FONCTION DE READAPTATION OU
D'AMANDEMENT
13
§.3. LA PEINE DE MORT FACE AU PRINCIPE DE LA
SACRALITE DE LA VIE HUMAINE
14
Section II. DE L'ABOLITION DE LA PEINE DE MORT
14
A. LA PEINE DE MORT AUX ETATS-UNIS
D'AMERIQUE
15
B. LA PEINE DE MORT EN FRANCE
17
C. LA PEINE DE MORT EN BELGIQUE
19
Section III. CONTROVERSE SUR L'ABOLITION DE LA
PEINE DE MORT
20
§ .1. LES RETENTIONNISTES
20
A. ROLE DE LA PEINE DE MORT
20
B.LES PAYS RETENTIONNISTES
24
§.2. LES ABOLITIONNISTES
24
VERS UN REMPLACEMENT DE LA PEINE DE MORT
27
2) ACTUALITE SUR L'ABOLITION DE LA PEINE DE
27
MORT AU MONDE
27
§.3. MORATOIRE SUR LA PEINE DE MORT
28
CHAPITRE DEUXIEME
29
QUELQUES INFRACTIONS PUNISSABLES DE LA PEINE DE
MORT EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO.
29
SECTION I. L'ASSASSINAT
29
§.1 NOTION
29
§.2. ELEMENTS CONTITUTIFS
29
a) ELEMENT MATERIEL
29
b) LES ELEMENTS MORAUX
30
§.3. JURIDICTION COMPETENTE ET LA PEINE
33
SECTION II. L'ASSOCIATION DES MALFAITEURS
33
§.1. NOTIONS
33
§.2. ELEMENTS CONSTITUTIFS
34
A.ELEMENTS MATERIELS
34
B. ELEMENT MORAL
35
§.3. LES PEINES
35
SECTION III. LES CRIMES DE GUERRE
36
1. ELEMENTS CONSTITUTIFS
37
2. SANCTION
37
CHAPITRE TROISIEME
38
L'IMPACT DE L'ABOLITION DE LA PEINE DE MORT SUR LE
DROIT PENAL CONGOLAIS
38
SECTION I. L'ETAT ACTUEL DE L'ABOION DE LA PEINE DE
MORT EN DROIT PENAL CONGOLAIS
38
§.1. LA CONSTITUTION DE LA R.D.C FACE A
L'ABOLITION DE LA PEINE DE MORT
43
§.2 LES INSTRUMENTS INTERNATIONAUX RATIFIES
PAR LA R.D.C SUR L'ABOLITION DE LA PEINE DE MORT
44
1°LA DECLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE
L'HOMME
45
2°LA CHARTE AFRICAINE DE DROIT DE L'HOMME
ET DES CITOYENS
..............................................................................................
46
3°LE STATUT DE ROME
46
4°LE PACTE INTERNATIONAL DES DROITS CIVILS
ET POLITIQUES
47
§.3. CRITIQUES POSITIVES SUR L'ABOLITION DE LA
PEINE DE MORT
47
Section III. CONSEQUENCES DE L'ABOLITION DE LA
PEINE DE MORT EN DROIT CONGOLAIS
48
§.1. SUR LE PLAN JURIDIQUE
48
§.2 . SUR LE PLAN SOCIOLOGIQUE
49
A. Evolution de la criminalité
49
B. Inefficacité de la peine de
remplacement
50
c. dégradation de la situation
sécuritaire du pays
52
CONCLUSION
54
BIBLIOGRAPHIE
56
TABLE DES MATIERES
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