Impacte de l'abolition de la peine de mort et son impact sur le droit pénal congolais: étude comparative des droits américain, français et belge.

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par Pauclin ALIKA MOBULI
Université de Kisangani - Licence en droit 2013

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§.3. LES PEINES

Il y a deux articles intéressants : la peine applicable est la peine de mort. Cette peine est applicable aux fondateurs, chefs de bande et à ceux qui ont exercé un commandement. Art 157 CPLII.

Elle est également applicable aux membres de la bande c'est-à-dire les simples adhérants et aux fournisseurs d'armes, de munition ou d'instrument d'infraction. Art 158 CPLII.

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