Le régime de la vente commerciale a l'épreuve de l'action directe en droit OHADA

• A. Méthodes :
  

• SECTION I : NOTIONS SUR L'ACTION DIRECTE
  
  • A. Aperçu historique sur l'action directe
    
  • B. Définition de l'action directe
    
  • B. Conditions de validité de l'action direction
    
  • C. Conditions d'exercice de l'action directe
    
  • A. Objet de l'action directe
    
  • B. Effets de l'action directe
    
  • C. Importance de l'action directe
    
  • A. La réglementation de la vente commerciale OHADA avant 2010
    
  • B. La réglementation de la vente commerciale OHADA après 2010
    
  • C. Champ d'application du régime actuel de la vente commerciale
    
  • A. Objectif du régime uniforme de l'organisation dans l'espace OHADA
    
  • B. Fondement de l'organisation de la vente dans l'espace OHADA
    
  • C. Motivation de l'organisation de la vente commerciale dans l'espace
    
  • A. Sort de l'action directe sur les parties au contrat de vente OHADA
    
  • B. Sort de l'action directe sur les obligations des parties au contrat de
    
  • B. Motivation du recours au droit congolais
    
  • C. Avantage du recours au droit des Etats-membres
    
  • A. Livraison non conforme
    
  • B. Responsabilité du vendeur
    
  • C. Exonération de la responsabilité
    
  • A. L'assimilation de certaines actions à l'action directe
    
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • I. TEXTES OFFICIELS
    
  • II. OUVRAGES
    
  • III. MEMOIRES ET ARTICLES DE DOCTRINE
    
  • IV. NOTES DE COURS
    
  • V. OEUVRES DE LA JURISPRUDENCE
    
  • VI. REFERENCES ELECTRONIQUES
    
• SECTION I : CONSEQUENCES RESULTANT DES LACUNES DU DROIT OHADA SUR
  
  • A. Conséquences de l'exclusion de l'action directe en droit OHADA sur la chaine des contrats
    
• SECTION II : L'INCERTITUDE DE L'ACTION DIRECTE EN DROIT CONGOLAIS ET