Le régime de la vente commerciale a l'épreuve de l'action directe en droit OHADA

V. OEUVRES DE LA JURISPRUDENCE

1. Cass., 16 févr. 1962, R.C.J.B., 1962, p.462.

2. Cass., 26 avr. 1990, pas, 1999, I, p.975.

3. Cass., 9 mai 1984, J.T, 1984, I, p.588.

4. CJCE, 17 juin 1992, Aff. C-26/91: Rec. CJCE 1992, p.3967; JCP G, 1992, II, 21927, note.

5. Jugement du TPI Lomé n°008/2014 du 20 janv. 2014, Inédit.

VI. REFERENCES ELECTRONIQUES

1. www.droitbelge.net.

2. http// www.cours.unjf.fr

3. http://www.ohada.com/jurisp.Php.

4. www.OHADA.org

5. www.juriscope.org

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Table des matières

EPIGRAPHE I

DEDICACE II

REMERCIEMENTS III

SIGLES ET ABREVIATIONS IV

0. INTRODUCTION 1

0.1 PRESENTATION DU SUJET 1

0.2 PROBLEMATIQUE 2

0.3 HYPOTHESES 3

0.4 ETAT DE LA QUESTION 3

0.5 METHODES ET TECHNIQUES 4

A. Méthodes : 4

B. Techniques : 5

0.6 CHOIX ET INTERET DU SUJET 5

0.7 DELIMITATION DU SUJET 6

0.8 SUBDIVISION DU TRAVAIL 6

CHAPITRE I : TRAITEMENT DE L'ACTION DIRECTE EN DROIT DE LA VENTE OHADA 7

SECTION I : NOTIONS SUR L'ACTION DIRECTE 7

§.1 Historique, définition et nature de l'action directe 7

A. Aperçu historique sur l'action directe 7

B. Définition de l'action directe 8

C. Nature de l'action directe 9

§. 2 Domaine, conditions de validité et d'exercice de l'action directe 10

A. Domaine de l'action directe 10

B. Conditions de validité de l'action direction 12

C. Conditions d'exercice de l'action directe 12

§.3 Objet, effets et importance de l'action directe 13

A. Objet de l'action directe 13

B. Effets de l'action directe 14

C. Importance de l'action directe 15
SECTION II : LA POSITION DU REGIME DE LA VENTE OHADA SUR L'ACTION DIRECTE

16

§.1 Aperçu historique sur la règlementation de la vente dans l'espace OHADA 16

A. La réglementation de la vente commerciale OHADA avant 2010 16

§.1 L'incertitude du droit congolais sur l'action directe 30

44

B. La réglementation de la vente commerciale OHADA après 2010 17

C. Champ d'application du régime actuel de la vente commerciale OHADA 18

La matière concernant le champ d'application de la réglementation de la vente exprimée dans le traité de l'OHADA qui sera focalisé dans le vif de notre sujet est le champ d'application de l'acte uniforme relatif au droit commercial général particulièrement à son Livre VIII relatif à la vente commerciale. 18

§.2 Objectifs, fondement et motivation d'un régime uniforme de l'organisation de la vente dans

l'espace OHADA 19

A. Objectif du régime uniforme de l'organisation dans l'espace OHADA 19

B. Fondement de l'organisation de la vente dans l'espace OHADA 20

C. Motivation de l'organisation de la vente commerciale dans l'espace OHADA 21

§.3 Le sort de l'action directe dans le régime de la vente OHADA 22

A. Sort de l'action directe sur les parties au contrat de vente OHADA 22

B. Sort de l'action directe sur les obligations des parties au contrat de vente OHADA 22

C. Sort de l'action directe sur le fondement de l'action du sous-acquéreur au contrat de vente

OHADA 23

CHAPITRE II : ANALYSE DE LA POSSIBILITE DE RECOURS AU DROIT CONGOLAIS POUR

LA CONSTRUCTION DU REGIME DE L'ACTION DIRECTE 24