Etude comparative du decret loi n?°081 du 02 juillet 1998 et de la loi organique n?°08/016 du 07 octobre 2008

TABLE DES MATIERES

ABREVIATIONS ET SIGLES. i

DEDICACE. ii

EPIGRAPHE. iii

REMERCIEMENT iv

INTRODUCTION 1

I. CONTEXTE ET ETAT DE LA QUESTION. 1

II. PROBLEMATIQUE 2

III HYPOTHESES. 3

IV. METHODOLOGIE. 4

V.CHOIX ET INTERET DU TRAVAIL 6

VI. DIFFICULTES RENCONTREES 6

VII. DELIMITATION DU TRAVAIL. 7

VIII. SUBDIVISION DU TRAVAIL. 7

Chapitre premier LA DECENTRALISATION : UNE NECESSITE EN RDC. 8

Section I : NOTION DE DECENTRALISATION. 8

§1 Définition 8

§2. Types de décentralisations. 9

§3. Eléments de la décentralisation du point de vue juridique. 13

Section deuxième LA DECENTRALISATION ET NOTIONS VOISINES. 18

§1. La décentralisation et la centralisation. 18

§2. La décentralisation et le régionalisation. 19

§3. La décentralisation et le fédéralisme. 19

Chapitre deuxième L'ETUDE DU DECRET-LOI N°081 DU 02 JUILLET 1998 ET DE LA LOI ORGANIQUE N°08/016 DU 07 OCTOBRE 2008 : QUELLE PERSPECTIVE ? 23

Section I^ère : CONVERGENCES 23

§1. La ville dans le décret-loi N°081 du 02 juillet 1998. 23

§2. La consécration de la ville dans la loi organique N°08/016 du 07 octobre 2008 25

Section II^ème : DIVERGENCES 27

§1. Spécificité du décret-loi de 1998. 27

§2. Les originalités de la loi organique de 2008. 29

Section III^ème : LES PERSPECTIVES DE LA DECENTRALISATION EN RDC. 33

§1. Les avantages de la décentralisation en RDC. 34

§2. Les inconvénients des ETD. 37

CONCLUSION. 39

BIBLIOGRAPHIE. 42

TABLE DES MATIERES 45