Chapitre premier
LA
DECENTRALISATION : UNE NECESSITE EN RDC.
Pour mieux cerner ce vocable décentralisation, il
importe de s'étendre un temps sur cette notion (section
Ière ) et la distinguer des autres modes de gestion
administrative (section IIème).
Section I : NOTION
DE DECENTRALISATION.
Rendre compte de la notion de décentralisation implique
qu'il faut la définir (§1) et faire aussi allusion aux
différentes notions qui lui sont voisines (§2).
§1 Définition
L'Etat en vue de bien gérer ses affaires internes
recours à l'administration. La gestion dans laquelle le centre de
décision connaît une division pour donner naissance à
plusieurs autres centres de décision s'appelle la
décentralisation. Elle aboutit à la mise en place des structures
érigées en personnes morales de droit public distinctes de
l'Etat. Ces personnes sont autonomes et ne sont pas subordonnées au
pouvoir central. Leur existence traduit un pluralisme dans la structure
administrative et se matérialise par un partage de pouvoir.
La décentralisation comme le souligne bien DEBBASCH et
J-M PONTIER consiste « à remettre des pouvoirs de
décision à des organes autres que des simples agents du pouvoir
central, non soumis au devoir d'obéissance hiérarchique et qui
sont élus par les citoyens de l'entité
intéressée »11(*).
Dans le même sens Francis Hamon et alii remarquent
« dans les Etats unitaires décentralisés, les
normes locales sont prises par ceux-là même qui leur seront soumis
ou par les personnes qu'ils ont élues. C'est pourquoi on parle dans ce
cas d'autonomie »12(*).
Décentraliser « c'est retirer à
l'entité centrale certains pouvoirs pour les transférer à
une autorité dont la compétence se restreint, soit à un
certain territoire, soit à un certain objet »13(*).
D'un point de vue politique, la décentralisation
poursuit divers objectifs et remplit diverses fonctions. S'il ne s'organisait
que de point de vue administratif, la centralisation amènerait une
administration plus habile, plus importante, plus intègre et plus
économique que la décentralisation.
Enfin, sur le plan strictement administratif,
« les organes politico-administratifs du gouvernement central ne
peuvent pas, en eux seuls, assurer l'accompagnement des tâches
administratives en chaque point du territoire national. Les relais
régionaux et locaux sont nécessaires à l'acte de ces
organes politico-administratifs. Cela implique donc une division du pays en
plusieurs entités territoriales. Celles-ci doivent être de petites
dimensions pour être gérées, afin de mieux
développer le pays. Pour l'aménagement de ces structures locales,
deux nécessités sont à prendre en
considération : d'abord un minimum d'uniformité et
d'homogénéité doivent exister dans l'ensemble du
territoire national, sous peine d'entraîner disparition de l'unité
nationale. Ensuite, il existe d'aspirations propres et spécifiques
à certaines parties du pays ne doivent pas être méconnus,
l'administration territoriale doit aussi s'adapter à la dispersion et
à l'hétérogénéité des
administrés et tenir compte de l'existence des problèmes
spécifiques dans certaines parties du pays14(*) ».
Pour suffisamment comprendre la notion de
décentralisation, il sied d'en distinguer les différents types.
* 11 DEBBASCH, Ch et J-M
PONTIER, Droit constitutionnel et institutions politiques, Paris,
Economica, 1986, p.320.
* 12 HAMON, F. et alii,
Doit constitutionnel, 27ème Ed., LGDJ, Paris, 2001,
p.77.
* 13 F. LUCHAIRE et alii,
Le Droit de la décentralisation, PUF, Paris, 1983, p.17.
* 14 KANYINDA LUSANGA,
« La problématique de la décentralisation
territoriale zaïroise : ses objectifs, son application et ses
problèmes pour un développement harmonieux », in
cahiers africains d'Administration Publique, N°32, Kinshasa, 1989,
p.5.
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