CONCLUSION.
Nous voici au terme de notre étude consacrée
à la « Problématique de la décentralisation en
RDC : Etude comparative du décret-loi N° 081 du 02 juillet
1998 et de la loi organique N° 08/016 du 07 octobre
2008 »
Notre préoccupation majeure est d'aider le peuple
congolais en général et les décideurs politiques en
particulier à bien maîtriser la notion de décentralisation
et surtout à favoriser l'entrée en vigueur et l'application en
douceur de la loi organique de 2008 et enfin permettre aux ETD de
répondre aux besoins locaux.
Notre inquiétude réside dans la question de
savoir qu'elles sont les avantages et les inconvénients de la
décentralisation consacrée dans le décret-loi de 1998 et
dans la loi organique de 2008 en vue de savoir laquelle des deux lois faut-il
soutenir.
Après examen des nos hypothèses, nous sommes
arrivés à leur confirmation en affirmant que la loi organique de
2008 est de loin mieux que le décret-loi de 1998 car elle consacre la
vraie décentralisation instituant des organes propres ainsi que des
compétences propres. La loi organique de 2008 redonne la parole au
peuple congolais en exigeant l'élection des dirigeants des ETD à
tous les niveaux. Ceci se trouve renforcé par l'article 5 de la
constitution congolaise du 18 février 2006 qui dispose :
« La souveraineté nationale appartient au peuple. Tout pouvoir
émane du peuple qui l'exerce directement par voie de
référendum ou d'élections et indirectement par ses
représentants. Aucune fraction du peuple ni aucun individu ne peut s'en
attribuer l'exercice,... ».
Toute fois, l'essentiel de ce travail a été
exposé sur deux chapitres notamment : la
décentralisation : une nécessité en RDC (I) et
l'étude du décret-loi N° 081 du 02 juillet 1998 et de la loi
organique N° 08/016 du O7 octobre 2008 (II).
En effet, l'histoire de la RDC renseigne qu'elle a
été gérée pendant plusieurs décennies par un
pouvoir trot centralisé qui a été renforcée et
instituée dans la constitution zaïroise du 24 juin 1967. Ce n'est
que depuis 1982 qu'une première loi sur la décentralisation a vue
le jour. Actuellement, la RDC a vraiment besoin d'une réelle
décentralisation, ce qui constitue une réponse aux attentes du
peuple congolais. Il est opportun qu'on organise une décentralisation
reconnaissant aux ETD une véritable autonomie tant organique que
fonctionnelle.
Amorçant le second chapitre, nous sommes arrivés
à constater qu'entre les deux lois, il existe un rapprochement surtout
parce que les deux consacrent la décentralisation en RDC, ensuite la loi
organique de 2008 s'est inspiré du décret-loi de 1998 et enfin,
quant à ce qui est de l'autonomie urbaine, la seule reconnue par les
deux lois. Dans le décret-loi de 1998, la ville est une entité
décentralisée, elle l'est également dans la loi organique
de 2008.
Concernant les différences entre le décret-loi
de 1998 et la loi organique de 2008, elles sont nombreuses.
En effet, en 1998, toutes les autorités des EAD (de
l'exécutif comme du conseil consultatif) sont nommées par le
pouvoir central et le cas échéant révoquées par le
pouvoir central ; alors qu'en 2008, les dirigeants des ETD doivent
préalablement être élus par le peuple. Eu égard
à ce qui précède, l'autonomie organique des EAD
n'était pas respectée en 1998 puisque la décentralisation
exige des organes propres élus par les citoyens. En plus, en 1998, on
reconnaissait comme EAD : la province, la ville ; le territoire et la
commune pour la ville de Kinshasa ; tandis qu'en 2008 seule la ville,
toutes les communes des villes de la RDC, le secteur et la chefferie sont
classés comme ETD.
Il est sans doute utile de souligner que la
décentralisation ne peut être confondue avec un simple
redécoupage administratif. L'histoire de la RDC montre que les
réorganisations administratives ont plus souvent été un
changement des stratégies qu'une nouvelle distribution du pouvoir. La
décentralisation, telle qu'elle est prônée aujourd'hui, a
pour objectif, de contribuer au développement et à la
démocratie. Elle veut associer de façon plus active toutes les
forces sociales à la construction nationale. Elle suppose qu'une
participation réelle au pouvoir soit attribuée aux
communautés de base tant pour la gestion du patrimoine et la
définition des objectifs collectifs que pour la nomination des
autorités qui en ont la charge. Quel intérêt y aurait-il en
effet pour une population de se voir dotée des responsabilités
décentralisées si elle n'a aucun pouvoir dans la nomination de
ceux qui exercent les responsabilités.
Aujourd'hui, la loi organique N° 08/016 du 07 octobre
2008 est porteuse d'espoir. Mais pour qu'une organisation territoriale porte
les fruits attendus d'un meilleur service administratif des populations et
d'une meilleure formation du pouvoir central en vue de l'élaboration et
de l'application d'une politique nationale plus efficace, elle doit être
accompagnée d'autres changements. Elle exige la mise en place d'hommes
nouveaux, qui conçoivent leur rôle comme celui d'agents de
développement et bons gestionnaires administratifs. Elle exige aussi une
politique efficiente. Dans un tel contexte, les ETD peuvent effectivement
contribuer à une véritable décentralisation et au
développement tant national que locale.
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