Section
deuxième
LA DECENTRALISATION ET NOTIONS VOISINES.
§1. La
décentralisation et la centralisation.
Dans la concentration, tous les pouvoirs sont
concentrés entre les mains des autorités centrales. Les organes
locaux sont nommés par le pouvoir central et révoqués par
lui et tout ceci de façon discrétionnaire. Les autorités
locales, dépourvues de tout pouvoir de décision sont en outre
subordonnées au pouvoir hiérarchique des autorités
centrales. Le système de concentration fonctionne très
difficilement. C'est ainsi qu'on a pensé à la
déconcentration. Dans ce système, les autorités centrales
délèguent certains pouvoirs aux autorités locales. Mais
elles conservent l'essentiel du pouvoir de décision. C'est pour cela que
l'on dit parfois que dans la déconcentration « c'est le
même marteau qui frappe, on a seulement raccourcit les
manches ». Ce système présente des similitudes avec la
concentration au niveau où il n'y a pas de pouvoir propre d'action ni de
décision autonome.
Si l'on compare la décentralisation et la
centralisation à ce qui concerne la déconcentration, en mettant
de côté le fait que les deux se situent dans un Etat unitaire, les
différences sont absolues.
Dans la déconcentration, il y a absence de
personnalisation, alors que les entités décentralisées se
voient octroyer la personnalité juridique.
Du point de vue de compétence, dans la
déconcentration, il n'y a pas de compétence propre. Quant aux
modalités d'exercices de ce compétence, la déconcentration
les situe dans le cadre du pouvoir hiérarchique, alors que dans la
décentralisation, l'exercice bénéficie d'une autonomie
soumise au contrôle de tutelle et au contrôle juridictionnel.
Aussi, la déconcentration apparaît comme une
division du travail, alors que la décentralisation se présente
comme un partage du pouvoir.
La décentralisation se distingue
également du régionalisme.
§2. La
décentralisation et le régionalisation.
Il peut être défini comme, « mode
d'organisation territoriale de l'Etat qui se caractérise soit par la
déconcentration, soit par la
décentralisation »21(*).
On parle d'Etat régionalisé
« lorsque la décentralisation est très
poussée au plan de l'autonomie des entités. Celles-ci sont
généralement plus grandes que des entités
décentralisées dans la mesure où elles doivent
répondre à une forme d'homogénéité. D'autres
encore définissent le régionalisme comme étant une forme
d'organisation du pouvoir dans un Etat unitaire dans lequel le pouvoir est
partagé entre les organes de l'Etat et les collectivités humaines
regroupées en régions ou provinces. Il en est ainsi de la RDC qui
est un Etat unitaire régionalisé22(*).
Alors que la simple décentralisation est régie
par la loi et donc par le parlement qui peut aussi la modifier ; la
régionalisation a une seule assise constitutionnelle.
En plus, la décentralisation est voisine du
fédéralisme.
* 21 DEBBASCH ch et alii,
Lexique de politique, 7ème Edition, Dalloz, Paris,
2001, p.358.
* 22 Confer Articles 2 et 3 de
la constitution de la RDC du 18 février 2006.
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