Etude comparative du decret loi n?°081 du 02 juillet 1998 et de la loi organique n?°08/016 du 07 octobre 2008

Section IIIème : LES PERSPECTIVES DE LA DECENTRALISATION EN RDC.

Pour qu'il y ait une décentralisation réussie en RDC, il y a un prix à payer, c'est par exemple :

1. Créer un cadre institutionnel propice qui fait appel à une paix durable car, sans paix aucune décentralisation ne peut aboutir puisque la guerre entrave tout.

2. L'implication active des citoyens congolais dans le processus qui doit être inspiré par l'exigence de la population d'une redéfinition des rapports entre l'Etat et ses citoyens et non être l'oeuvre des calculs politiciens

3. Rendre des ETD et leurs animateurs capables et compétitifs : les collectivités locales doivent assurer des services sociaux et économiques sur la base des plans du développement local. Elles doivent s'acquitter de ces services dans la concertation et l'équité en veillant à la pleine participation des communautés qui relèvent de leur autorité.

L'une des raisons principales de la décentralisation est d'accroître l'efficience et l'efficacité générales en permettant aux collectivités locales de renforcer leur sensibilité, leur responsabilité à l'égard des citoyens et l'efficacité de la production et de la fourniture des services.

4. Fournir un cadre institutionnel favorable qui donne l'autorité et les pouvoirs de décision au niveau local : l'absence d'un pouvoir effectif des ETD sur le contrôle de leurs ressources financières compromettra leur viabilité économique et nuira à la légitimité du processus de décentralisation aux yeux de la population locale.

Quoi qu'il en soit les arguments et contre arguments sont avancés dans tous les sens et dans divers horizons, quant à ce qui est du processus de décentralisation en RDC, c'est ainsi qu'il nous est plausible d'en donner les avantages (§1) ainsi que les inconvénients (§2).

§1. Les avantages de la décentralisation en RDC.

Le succès de la décentralisation dépend largement de la mesure dans laquelle la population locale constate qu'elle apporte des avantages tangibles. C'est ainsi que les ETD peuvent d'abord favoriser le développement (A) ensuite, l'enracinement de la démocratie (B) et enfin, la refondation de l'Etat (C).

A. Les ETD en RDC : Source du développement efficace.

La décentralisation rime plus souvent avec le développement quant à ce qui concerne l'existence d'une autonomie fonctionnelle.

Pour le chef de l'Etat congolais, Joseph KABILA, « administrer, c'est prévoir, c'est savoir communiquer. En effet, savoir prévoir et savoir communiquer constituent des atouts majeurs pour réussir une territoriale de proximité et de développement, laquelle place l'homme au centre. »^32(*).

Il faut en effet admettre que, l'économie nationale est en réalité formée par un ensemble d'économies locales imbriquées. Elle est le fait d'échanges organisés d'abord localement et qui, de proche à proche, se densifient à l'intérieur des frontières nationales, voire au delà. Les économies locales forment ainsi le tissu économique de base pour le développement national et régional, et dont les études les plus sérieuses affirment qu'il offre des perspectives de développement.

En d'autres termes, c'est de la solidarité et de la compétitivité des économies locales que dépend dans une large mesure la solidarité et la compétitivité des économies nationales.

L'intérêt de l'approche du développement par le biais des économies locales réside dans le fait que l'on touche de cette manière au caractère concret du développement. Celui-ci n'est vécu comme tel que si chacun peut en avoir une perception et une expérience concrète là où il vit, c'est-à-dire au niveau local.

Cette approche a également l'avantage de rappeler cette vérité simple qu'« on ne développe pas les gens, les gens se développement ». Ce ci amène à concevoir le développement comme un processus de modernisation, impliquant la mobilisation des toutes les forces vives et l'établissement des véritables coalitions locales pour la conduite des changements de toute nature nécessaires à l'amélioration des conditions et du cadre de vie des populations. Cette manière de voir attribue aux collectivités locales des responsabilités éminentes en matière de gestion du développement. Elle postule que pour être durable, le développement doit prendre appui sur la mise en mouvement des populations locales afin qu'elle se donne le moyen de se sortir de la pauvreté et d'élargir leur capacité d'initiatives.

La loi organique de 2008 permet aux ETD de concevoir des plans de développement local. Ces plans sont une projection à moyen et à long terme du devenir des ETD souhaité par leurs habitants. On peut dire que les plans des développements locaux dessinent le futur des économies locales autant que de l'économie nationale.

B. Les ETD facteurs d'une démocratie durable.

D'après Annie GRUBER, « La décentralisation territoriale permet une véritable démocratie locale qui la distingue et l'oppose à la déconcentration ou à la décentralisation de façade. Cette démocratie suppose tout d'abord que la collectivité territoriale possède l'autonomie juridique et, par conséquent, qu'elle est une personne morale de droit public. Ici, un double principe démocratique domine : celui d'une gestion par les organes élues, d'une part, celui de la libre administration des affaires locales d'autre part »^33(*).

Démocratie et décentralisation sont deux expressions qui compatissent souvent chaque fois qu'il est question de reforme politique, juridique et administrative. Pour que la décentralisation ouvre effectivement un espace démocratique au niveau local, il faut que soient correctement réglées les questions de la représentation du fonctionnement des organes institutionnelles des collectivités locales, et la question de la relation entre ETD et société civile (gouvernance locale). Ceci se résume dans le principe de participation et de représentation démocratique. Dans un Etat démocratique, la désignation aux fonctions politiques se fait généralement par voie électorale. Les citoyens sont alors appelés à décider de la marche des affaires publiques, et du destin de la communauté, devant être plébiscités par les suffrages des électeurs de la circonscription où ils sont inscrits.

L'autonomie organique est synonyme d'élection des organes et laquelle élection constitue la voie de participation des peuples à l'exercice du pouvoir politique et à la gestion de l'Etat. « Le principe démocratique suppose d'abord que la source de tout pouvoir, de toute autorité réside dans les collectivités des citoyens : il n'y a de pouvoir légitime qu'émanant du peuple, et il n'y a de contrainte acceptable que s'appuyant sur le consentement »^34(*)

C. Les ETD pour une refondation de l'Etat.

Plutôt que des reformes impulsées de l'extérieur, l'Etat a besoin d'une réelle refondation. C'est de l'intérieure qu'il faut prendre des décisions d'inventer, d'entretenir au quotidien, de secréter l'Etat à partir de l'échelle locale où ce processus est plus facilement général. Ce serait là la base d'une légitimité réelle et durable. D'où l'hypothèse que la décentralisation peut constituer un facteur permettant de renégocier l'adhésion des tous aux institutions étatiques et de faire émerger une citoyenneté basée sur la négociation d'un nouveau contrat à condition de parfaire l'organisation des structures locales, de changer les pratiques des autorités locales, de renforcer les capacités des élus et administrations à agir pour l'amélioration de la vie des populations, et de mettre l'accent sur l'émergence d'une nouvelle citoyenneté.

Dans toute chose, il ne manque jamais d'incohérence, ce qui nous pousse à dire qu'à côté des avantages procurés par les ETD, certains inconvénients se font également remarqués.

* ³² KABILA, J., « Pour une territoriale de proximité et de développement » In Congo-Afrique N°360, Kinshasa, Décembre 2001, p.615.

* ³³ GRUBER, A., La décentralisation et les institutions administratives, Armand Colin, Paris, 1986,p. 124.

* ³⁴ CHEVALLIER, J., L'Etat, Dalloz, Paris, 1999, p.49.