Etude comparative du decret loi n?°081 du 02 juillet 1998 et de la loi organique n?°08/016 du 07 octobre 2008

INTRODUCTION

I. CONTEXTE ET ETAT DE LA QUESTION.

L'homme et le monde dans lequel il vit sont en perpétuelles mutations. En effet, tous les Etats ou presque s'il faut souligner une mutation, sont passés d'une administration centralisée à une administration décentralisée La RDC n'échappe pas à cette situation. Celle-ci s'exprime à travers les textes ci-après :

- L'ordonnance-loi N°82-006 du 25 février 1982 portant organisation territoriale, politique et administrative de la République du Zaïre et l'ordonnance-loi N°82-008 du 25 février 1982 portant statut de la ville de Kinshasa.

- La loi N°95-005 du 20 décembre 1995 portant décentralisation territoriale, politique et administrative de la république du Zaïre.

- Le décret-loi N°081 du 02 juillet 1998 portant organisation territoriale et administrative de la République Démocratique du Congo.

- Et actuellement, la loi organique N°08/016 du 07 octobre 2008 portant organisation et fonctionnement des entités territoriales décentralisées et leurs rapports avec l'Etat et les provinces, la loi organique N°08/015 du 07 octobre 2008 portant modalités d'organisation et de fonctionnement de la conférence des gouverneurs de province et enfin la loi N°08.012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre a administration des provinces.

La décentralisation n'est pas une notion récente. Elle est d'après Petit Larousse « un système d'organisation des structures administratives de l'Etat qui accorde des pouvoirs de décision et de gestion à des organes autonomes régionaux ou locaux^1(*) »

Pour Edouard M'PONGO-BOKAKO BAUTALINGA: « La décentralisation est un système d'organisation étatique reconnaissant une liberté plus ou moins étendue de décision, d'administration à différentes collectivités territoriale. Ces collectivités se voient d'abord reconnaître la personnalité morale de droit public et l'Etat délègue par une loi solennelle un certain nombre de ses compétences »^2(*).

Charles DEBBASCH renchérie en disant que: « La décentralisation territoriale confère une autonomie à des collectivités territoriales autonomes mais qui sont soumises à un contrôle de l'Etat, c'est-à-dire la tutelle administrative au niveau local »^3(*)

Comme nous l'avons souligné ci-haut, la décentralisation a fait déjà l'objet de plusieurs réflexions. Nous, ne sommes donc pas le premier à aborder un thème dans cette logique.

Pour l'heure, le souci qui nous hante est de mener une étude comparative entre le décret-loi N°081 du 02 juillet 1998 et de la loi organique N°08/016 du 07 octobre 2008 en RDC.

Au clair, il sera question de voir s'il s'est affiché une amélioration ou si tous les textes ont seulement un intérêt d'école ou historique.

Tout travail scientifique doit aller d'un étonnement, d'une certaine question, ce qui nous a poussé à passer à la problématique.

* ¹ PETIT LAROUSSE, Paris, 2003, p 302.

* ² E. MPONGO-BOKAKO BAUTOLINGA, Institutions politiques et droit constitutionnel. TomeI : théorie générale des institutions politiques, Ed. universitaire Africaine, Kinshasa, 2001, p.131.

* ³ DEBBASCH, Ch., Institutions et droit administratif, T1 : Les structures administratives, PUF, Collection THEMIS, Paris, 1982, p.194.