Etude comparative du decret loi n?°081 du 02 juillet 1998 et de la loi organique n?°08/016 du 07 octobre 2008

II. PROBLEMATIQUE

Comme l'affirment MASIALA ma SOLA et alii : « La recherche doit répondre au préalable à la question de quoi s'agit-il ? En d'autres termes, quelle est la situation pour quelle mérite une attention particulière et soutenue »^4(*).

Dans sa thèse de Doctorat consacré au contrôle fiscal, BUABUA WA KAYEMBE M écrit : « La problématique d'une recherche scientifique est l'ensemble des questions que se pose le chercheur sous forme des problèmes à traiter relatifs au phénomène social sous analyse. Elle est donc la préoccupation centrale d'une recherche scientifique. Son importance dans une recherche est de constituer des centres d'intérêt au tour desquels gravitent les préoccupations du chercheur. C'est elle qui permet à ce dernier de réaliser globalement l'objet de son investigation. Elle est ce questionnement important, ultime et opportun que soulève le chercheur »^5(*)

Telle sera aussi notre démarche.

Tout le monde le sait, la décentralisation consacrée dans le décret loi N° 081 du 02 juillet 1998 et la loi organique N° 08/O16 du 07 octobre 2008 est différente d'après les circonstances. La première est le fruit d'un contexte de prise de pouvoir par la force alors qu'il en va autrement de la deuxième qui consacre une démocratie locale ou de proximité.

L'on peut à ce niveau se poser un certain nombre de questions notamment :

1. La décentralisation est-elle opportune en R.D.C. ?

2. Quels sont les avantages et les inconvénients de la décentralisation consacrée dans le décret loi N° 081 du 02 juillet 1998 et dans la loi organique N°08/016 du O7 octobre 2008 ? Enfin, faut-il soutenir la décentralisation ressortie dans le décret loi de 1998 ou celle de la loi organique de 2008 ?

Telles sont les questions sur lesquelles notre va porter. Toutefois, avant d'en donner des réponses définitives, les hypothèses ci-dessous serviront de réponses anticipatives

III HYPOTHESES.

D'après MASIALA ma SOLA et alii, « l'hypothèse est la réponse anticipée à la question que le chercheur se pose au début de son projet »^6(*)

Elle est pour BUABUA WA KAYEMBE MUBADIATE, « souvent formulée en des termes tels que l'observation et l'analyse puissant formant une réponse définitive. Elle est pour la recherche le fil conducteur, l'idée maîtresse autour de laquelle gravitent les opérations de l'interrogation»^7(*) .

D'un point de vue juridique, il y a décentralisation, lorsque le pouvoir n'appartient pas, de manière exclusive aux organes centraux de l'Etat, le pouvoir est reparti entre l'Etat d'une part et une pluralité de collectivités territoriales à compétence générale et des personnes morales spécialisées d'autre part. Dans la décentralisation, le pouvoir est donc partagé entre différents organes.

La R.D.C., auparavant était gérée par un pouvoir trop centralisé. Dans cette optique la décentralisation serait une réponse aux attentes du peuple congolais fatigué par un pouvoir trop centralisé, a fortiori avec un parti unique. La décentralisation semble-t-il vient redonner la parole au peuple congolais en instituant un pouvoir qui part de la base vers le centre.

Il se peut que la loi organique de 2008 vient suppléer les insuffisances du décret-loi de 1998 en ce qu'elle rapproche le pouvoir des gouvernés.

En effet, dans le décret-loi de 1998, les autorités des EAD étaient nommées par le pouvoir central et la tutelle était très accentuée. Contrairement dans la loi organique de 2008 les autorités des ETD doivent obligatoirement être élus par la population à tous les niveaux.

En plus, le décret de 1998 prévoit un conseil consultatif à chaque niveau des entités alors que la loi organique de 2008 organise un organe réellement délibérant qui contrôle l'exécutif.

Enfin, quoiqu'il en soit parait-il que la loi organique de 2008 serait meilleure pour une bonne démocratie aussi qu'un développement endogène du peuple congolais

En vue d'aboutir aux résultats escomptés nous avons fait recours à certaines méthodes.

* ⁴ MASIALA ma SOLA et alii, Rédaction et présentation d'un travail scientifique Guide du chercheur en sciences humaines, Ed, Enfance et Paix, Kinshasa, 1993, P. 15.

* ⁵ BUABUA wa KAYEMBE M. De la théorie et de la pratique du contrôle en Droit Fiscal Zaïrois, Université de Lubumbashi, Lubumbashi, 1993-1994, P. 20

* ⁶ MASIALA ma SOLA et Al., Op. Cit. p. 18.

* ⁷ BUABUA wa KAYEMBE M., Op. Cit. P. 15