Etude comparative du decret loi n?°081 du 02 juillet 1998 et de la loi organique n?°08/016 du 07 octobre 2008

§2. La consécration de la ville dans la loi organique N°08/016 du 07 octobre 2008

Selon l'article 6 de la loi sous-examen, il faut entendre par ville :

1. Tout chef lieu de province,

2. tout agglomération d'au moins 100.000 habitants disposant des équipements collectifs et des infrastructures économiques et sociales à laquelle un décret du premier ministre aura confié le statut de ville.

C'est ainsi que CORNU l'appelle « agglomération urbaine ne résultant pas de l'extension d'agglomération existante mais d'une création autonome, décidée par décret »^27(*).

A. Ses organes.

L'article 7 énumère :

1. Le conseil urbain,

2. le collège exécutif urbain.

1. Le conseil urbain

C'est l'organe délibérant de la ville. Ses membres sont appelés conseillers. Ils sont élus suivant les conditions fixées par la loi électorale.
Le conseil est dirigé par un bureau composé du président, d'un vice président, d'un rapporteur et d'un questeur.

2. Le collège exécutif urbain

Il est l'organe de gestion de la ville et d'exécution du conseil urbain. (Article 28). Il est composé du Maire, du Maire adjoint et de trois Echevins urbains qui sont désignés par le Maire en tenant compte des critères de compétence, de crédibilité et de représentativité communale. Leur désignation est soumise à l'approbation du conseil urbain. Le Maire et Maire adjoint sont investis par des ministres de l'intérieur.

B. Ses attributions.

1. Le conseil urbain.

Il est chargé de délibérer sur les matières d'intérêts urbains fixés à l'article 11. Il élit le Maire et Maire adjoint sous les conditions fixées par la loi électorale.

En plus, le conseil urbain approuve le programme élaboré par le collège exécutif urbain.

2. Le collège exécutif urbain.

Le Maire est l'autorité de la ville, il est le chef du collège exécutif urbain. A ce titre :

Ø Il assure la responsabilité de la bonne marche de l'administration de sa juridiction ;

Ø Il est officier de Police Judiciaire en compétence générale ;

Ø Il est officier d'Etat civil ;

Ø Il est ordonnateur principal du budget de la ville ;

Ø Il représente la ville en justice et vis-à-vis de tiers (article 41).

Il statue par voie d'arrêté urbain (article 43).

En cas d'absence ou d'empêchement du Maire, l'intérim est assumé par le maire adjoint. En cas d'absence ou d'empêchement du Maire et du Maire adjoint, l'intérim du Maire est assuré par des Echevins urbains selon leur préséance.

Les Echevins exécutent les tâches qui leur sont confiées par l'arrêté portant organisation et fonctionnement du collège exécutif urbain.
La répartition des tâches entre Echevins porte sur les secteurs de bonne gouvernance, de promotion et de l'économie, de la croissance, de la lutte contre le VIH/SIDA, etc.

A côté de ces ressemblances ; se dessinent plusieurs divergences.

* ²⁷ CORNU, Vocabulaire juridique, Edition PUF, Paris, 1987, p. 905.