Commerce électronique et ordre de paiement: l'exemple des cartes bancaires dans l'espace UEMOA

• INTRODUCTION
  
• Chapitre Premier. L'ordre de paiement: Un acte juridique.
  
• Section I : L'ordre de paiement par carte: Un mandat.
  
  • Paragraphe 1 : L'échange des consentements dans le mandat de l'ordre de paiement.
    
    • A. / La pertinence de la notion de mandat dans l'ordre de paiement.
      
    • B. / La rencontre des volontés dans le mandat de l'ordre de paiement.
      
  • Paragraphe 2 : Le caractère irrévocable de l'ordre de paiement.
    
    • A. /L'introduction de l'irrévocabilité par les contrats et le législateur.
      
    • B. / L'imposition de l'irrévocabilité par la jurisprudence.
      
  • Section II: L'originalité du mandat de l'ordre de paiement par la signature électronique dans les transactions économiques.
    
  • Paragraphe 1 : Les fonctions de la signature électronique dans l'exécution de l'ordre de paiement.
    
    • A. / L'identification des prestataires par la signature électronique.
      
    • B / L'adhésion des signataires à l'ordre de paiement.
      
  • Paragraphe 2. L'authentification des ordres de paiement par les procédés de sécurisation de la signature électronique.
    
    • A. / Le cryptage des messages de données.
      
    • B. / La certification de la signature.
      
• Chapitre Deuxième : Les conséquences juridiques d'un ordre de paiement invalide.
  
  • Section 1: L'imputabilité de la faute permettant l'infraction.
    
  • Paragraphe 1 : L'imputabilité de la faute en cas de perte ou de vol du moyen de paiement.
    
    • A. /Les obligations dans la procédure d'opposition.
      
    • 1. / Les obligations de l'émetteur.
      
    • 2. / Les obligations du titulaire de la carte.
      
    • B. /Le partage des pertes dues à l'exécution des ordres frauduleux.
      
    • 1. L'attribution des pertes avant la mise en opposition.
      
    • 2. L'attribution des pertes après la mise en opposition.
      
  • Paragraphe 2 : L'imputabilité de la faute en cas d'utilisation frauduleuse sans dépossession du moyen de paiement.
    
    • A. / Le système de paiement vulnérable.
      
    • 1. / Le régime allégé d'annulation du paiement et de remboursement.
      
    • 2. / Le régime allégé d'opposition.
      
    • B. /Le système de paiement sécurisé.
      
    • 1. / La problèmatique de la charge de la preuve.
      
    • 2. La situation difficile du titulaire.
      
  • Section 2 : La répression des infractions liées aux ordres de paiement par cartes dans l'espace UEMOA.
    
  • Paragraphe 1 : La répression des infractions dites classiques.
    
    • A./ L'utilisation abusive de la carte de la part du titulaire.
      
    • A / Les paiements faits par un usurpateur.
      
    • 1.La responsabilité de l'inventeur.
      
    • 2. La charge supportée par le commerçant.
      
    • 3. La charge supportée par la banque.
      
  • Paragraphe 2 : La répression des infractions nouvelles.
    
    • A. / L'intrusion ou l'interception de données sans le consentement du maître du système.
      
    • B. / Les sanctions prévues dans la protection des données permettant d'ordonner le paiement.
      
• Conclusion Générale
  
• Bibliographie.