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Commerce électronique et ordre de paiement: l'exemple des cartes bancaires dans l'espace UEMOA

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par Djibril WELLE
Université Gaston BERGER de Saint-Louis du Sénégal - Maitrise 2006
  

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B / L'adhésion des signataires à l'ordre de paiement.

L'adhésion des signataires à l'ordre de virement pose en réalité la question de l'acceptation définitive de l'ordre de paiement donné par le titulaire de la carte. En d'autres termes, « du cautionnement » de l'ordre donné. En réalité, le véritable consentement c'est celui qui opère une jonction de deux volontés concordantes. Reste à savoir si le titulaire continuera toujours de s'approprier ce consentement malgré le caractère irrévocable de l'ordre de paiement. Si chaque partie, dit « oui » c'est la rencontre de ce double «oui » qui constitue, le consentement et qui scelle le contrat. C'est la rencontre de l'offre et de l'acceptation.

En principe, il n'y a aucune difficulté sur ce point sauf lorsque les deux personnes qui veulent contracter ne sont pas l'une en face de l'autre. C'est l'hypothèse des contrats par correspondance. Et dans ce cas, la problématique de la sécurité se trouve au coeur des transactions électroniques. En effet, la dématérialisation des échanges, modifie la nature juridique des relations contractuelles, et induit inévitablement le passage de la conclusion de contrats entre personnes présentes à une conclusion entre personnes absentes.

Il apparaît ainsi, toute l'importance de la mise en oeuvre d'un dispositif capable de garantir l'authentification des transactions pour une plus grande sécurisation des ordres de paiement.

 

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"Je ne pense pas qu'un écrivain puisse avoir de profondes assises s'il n'a pas ressenti avec amertume les injustices de la société ou il vit"   Thomas Lanier dit Tennessie Williams