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Commerce électronique et ordre de paiement: l'exemple des cartes bancaires dans l'espace UEMOA( Télécharger le fichier original )par Djibril WELLE Université Gaston BERGER de Saint-Louis du Sénégal - Maitrise 2006 |
Bibliographie.OUVRAGES. - GENERAUX : * Ripert (G) et Roblot (R) ; « Droit Commercial »; Tome 02 ; 15 Ed. 1996, LGDJ. * Carbonnier (J), Droit Civil, Tome 04 : « Les Obligations », Paris : Thémis, PUF, 1992. * Terre (F), Simler (P), Lequette (Y), « Droit civil, Les Obligations » ; 07e Ed. Dalloz 1999, No 1218, Page 1101. - SPECIAUX : * Cabrillac (M) ; « Le chèque et le virement » ; Paris : Litec, 05 Ed, 1980. * Perochon (F), Régine Bonhomme ; « Exercices corrigés- Entreprises en difficulté, Instruments de crédit et de paiement » ; 04e Ed. 2003. * Durkheim (E) ; «Les Règles de la méthode sociologique », 1893 (Voire Jean PIADEL : Droit pénal général, Paris CUJAS ; 02e Ed. Tome 01). * Sall (A. L.) ; Amantes d'aurores, Les éditions feu de brousse, 1998, Page 83. ARTICLES - MEMOIRES ET COURS. * Thoumyre (L) ; « L'échange des consentements dans le commerce électronique ». * Lucas de Leyssac (C) et Lacaze ; « Le paiement en ligne », Communication- Commerce Electronique, Février 2001, Chron. Page.14. * Revue internationale de politique pénale, No. 43 et 44 ; Publication des Nations Unies, numéro de vente: F.94.IV.05. * Cissé (A) ; « Les systèmes de paiement en Afrique, Droit et Toile » ; Vol. 02 -1er trimestre, 2003. * Thioye (M) ; « Le Sénégal à l'heure de l'économie numérique : du projet de loi sur les transactions électroniques » ; Séminaire sur « Informatique et libertés, quel cadre juridique pour le Sénégal : Atelier 3 : Signature et commerce électronique »,30 Août 2005. * Martin (D); Professeur agrégé des facultés de droit, Page.277, Chr. Dalloz 1992. *Pierre-Paul (L) ; « Le paiement électronique, guide juridique du commerçant électronique ». * Thioye (M) ; « Le Sénégal à l'heure de l'Economie numérique : Du projet de loi sur les transactions électroniques ». * Thioye (M) ; « Preuve (par écrit) et Signature électronique. » ; Cours DESS du cyberespace. * Caprioli (E.A) et Sorieul (R) ; « Le commerce international électronique : vers l'émergence de règles juridiques transnationales » ; JDI, 02. * Hendrychova (K) ; « Ordre de paiement sur Internet » ; 2001. DEA Droit des Affaires. * Martin (D) ; « Analyse juridique du règlement par carte de payement », D. 1987, Chron., Page 52. TEXTES ET LOIS. * Règlement n° 15/2002/CM/UEMOA relatif aux systèmes de paiement dans les Etats membres de l'union économique et monétaire ouest africain (UEMOA). * Règlement E américain. * Directive n° 08/2002/CM/UEMOA sur les mesures de promotion, de la bancarisation et de l'utilisation des moyens de paiement scripturaux. * Loi type de la CNUDCI sur les virements internationaux. * Loi 90-1170 du 29 décembre 1990 modifiée par la loi du 26 juillet 1996 * Instruction No 01/2006/SP du 31 Juillet 2006 Relative à l'émission de monnaie électronique et aux établissements de monnaie électroniques. * Loi type de la CNUDCI sur le commerce électronique et guide pour son incorporation, 1996, Nations Unies, New York, 1997. * Convention de Budapest du 23 Novembre 2001. * Convention BNP-Net, BNP Paribas. DECISIONS DE JUSTICE. * C.A Paris, 08e Ch. A, 08 Juin 1999, Mlle Marcilhacy c/ CIC, D. 2000, Somm., Page 337, obs. Crédot et Gérard. * 13e Ch. Correctionnelle du T.G.I de Paris, 25 Février 2000 l'affaire Serge HUMPICH : Il s'agissait d'informaticien qui a percé le « secret » de la carte à puce. * C.A Orléans, 02 févr. 1994, CRCAM Vosges c/ Mme Pierre, D. 1998, Jur., Page. 37, note C. LUCAS de LEYSSAC. * Cass. Com., 20 Oct. 1998, Sté Matériel Auxiliaire Marine et Industrie (MAMI) c/ Sté American Express Carte France, JCP éd. E 1999, Page. 1101, Note J. Devez. WEBOGRAPHIE. http://www.fbf.fr/Web/internet/content_fbf.nsf http://www.professionnels.creditlyonnais.com/info/pdf/dgb.pdf http://www.afb.fr/securitecarte.htm . http://europa.eu.int/comm/internal_market/en/finances/payment/fraud/com11fr.pdf. http://europa.eu.int/comm/internal_market/en/finances/payment/instrument/study.htm. SITES VISITES. http: //www.signelec.com http://www.assemblee-nationale.fr http://www.Capriolli-avocats.net http://www.odysseo.com http://www.droit-technologie.org http://www.droit-technologie.org http// www.osiris.sn TABLES DES MATIERES Chapitre Premier. L'ordre de paiement: Un acte juridique. 9 Section I : L'ordre de paiement par carte: Un mandat. 9 Paragraphe 1 : L'échange des consentements dans le mandat de l'ordre de paiement. 9 A. / La pertinence de la notion de mandat dans l'ordre de paiement. 10 B. / La rencontre des volontés dans le mandat de l'ordre de paiement. 11 Paragraphe 2 : Le caractère irrévocable de l'ordre de paiement. 13 A. /L'introduction de l'irrévocabilité par les contrats et le législateur. 13 B. / L'imposition de l'irrévocabilité par la jurisprudence. 15 Section II: L'originalité du mandat de l'ordre de paiement par la signature électronique dans les transactions économiques. 18 Paragraphe 1 : Les fonctions de la signature électronique dans l'exécution de l'ordre de paiement. 18 A. / L'identification des prestataires par la signature électronique. 18 B / L'adhésion des signataires à l'ordre de paiement. 20 Paragraphe 2. L'authentification des ordres de paiement par les procédés de sécurisation de la signature électronique. 21 A. / Le cryptage des messages de données. 21 B. / La certification de la signature. 24 Chapitre Deuxième : Les conséquences juridiques d'un ordre de paiement invalide. 26 Section 1: L'imputabilité de la faute permettant l'infraction. 26 Paragraphe 1 : L'imputabilité de la faute en cas de perte ou de vol du moyen de paiement. 27 A. /Les obligations dans la procédure d'opposition. 27 1. / Les obligations de l'émetteur. 27 2. / Les obligations du titulaire de la carte. 28 B. /Le partage des pertes dues à l'exécution des ordres frauduleux. 30 1. L'attribution des pertes avant la mise en opposition. 30 2. L'attribution des pertes après la mise en opposition. 32 Paragraphe 2 : L'imputabilité de la faute en cas d'utilisation frauduleuse sans dépossession du moyen de paiement. 33 A. / Le système de paiement vulnérable. 33 1. / Le régime allégé d'annulation du paiement et de remboursement. 34 2. / Le régime allégé d'opposition. 35 B. /Le système de paiement sécurisé. 37 1. / La problèmatique de la charge de la preuve. 37 2. La situation difficile du titulaire. 38 Section 2 : La répression des infractions liées aux ordres de paiement par cartes dans l'espace UEMOA. 40 Paragraphe 1 : La répression des infractions dites classiques. 40 A./ L'utilisation abusive de la carte de la part du titulaire. 40 A / Les paiements faits par un usurpateur. 41 1.La responsabilité de l'inventeur. 41 2.La charge supportée par le commerçant. 43 3.La charge supportée par la banque. 43 Paragraphe 2 : La répression des infractions nouvelles. 44 A. / L'intrusion ou l'interception de données sans le consentement du maître du système. 44 B. / Les sanctions prévues dans la protection des données permettant d'ordonner le paiement. 46 |
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