La protection du tiers contractant en cas de prête-nom en droit rwandais

• INTRODUCTION GENERALE
  
  • I. PRESENTATION DU SUJET
    
  • II. PROBLEMATIQUE
    
  • III. CHOIX ET INTERET DU SUJET
    
  • IV. OBJECTIFS DE LA RECHERCHE
    
  • V. METHODOLOGIE DE LA RECHERCHE
    
  • VI. DIVISION DU TRAVAIL
    
  • VII. DELIMITATION DU SUJET
    
• CHAPITRE I. DE LA VALIDITE DE LA CONVENTION DE PRETE-NOM EN DROIT RWANDAIS
  
  • SECTION I. BREF APERÇU SUR LA CONVENTION DE PRETE-NOM
    
    • §1. Définition et caractères de prête-nom
      
    • §2. Convention de prête-nom avec les autres types de contrat de simulation.
      
    • B. Contrat déguisé
      
    • §3. Convention de prête-nom et les contrats voisins
      
      • 1. Mécanisme de la déclaration de command
        
      • 2. Distinction de la convention de prête-nom avec déclaration de command
        
  • SECTION II. MISE EN APPLICATION DE L'INSTITUTION DE PRETE-NOM EN DROIT RWANDAIS
    
    • §1. Mobiles guidant les parties en cas de prête-nom
      
    • B. Intention d'échapper à une incapacité
      
    • C. Institution de prête-nom dépourvue de l'élément frauduleux
      
    • §2. Validité de la convention de prête-nom
      
    • §3. Approche probatoire de la convention de prête-nom
      
    • A. Publicité foncière
      
    • B. Preuves exigées aux tiers du contrat simulé contre les parties
      
    • §4. Effets découlant de l'institution de prête-nom
      
  • SECTION I. DETERMINATION DES TIERS
    
    • §1. Tiers éventuels dans la convention de prête-nom
      
    • §2. Conflit d'intérêts entre les tiers
      
  • SECTION II. MOYENS DE PROTECTION RESERVES AUX TIERS
    
    • §1. Action en déclaration de simulation
      
    • A. Nature juridique de l'action en déclaration de simulation
      
    • B. Comparaison entre l'action en déclaration de simulation et l'action paulienne
      
    • C. Protection d'un tiers par l'imprescriptibilité de l'action en déclaration de simulation
      
    • §2. Sanction du prête-nom présentant un caractère frauduleux
      
    • §3. Faculté pour les tiers d'invoquer l'acte secret
      
• BIBLIOGRAPHIE