VI. DIVISION DU TRAVAIL
Ce travail sera divisé en deux chapitres essentiels
précédés par l'introduction générale et
suivis par une conclusion générale et recommandations.
Le premier chapitre va s'occuper de la validité de la
convention de prête-nom en droit rwandais. Et le deuxième chapitre
sera consacré aux mesures de protection des tiers contractants.
VII. DELIMITATION DU SUJET
La préoccupation majeure de notre étude se
tardera sur les effets qui suivent après la mise au point de la
convention de prête- nom. Spécialement l'étude va se
consacrer au droit rwandais avec des références des autres
droits dont le droit rwandais tire héritage comme le droit
français et belge. Du point de vue du domaine, les recherches à
mener vont décrire d'emblée la convention de prête- nom
comme l'une des formes de simulation ainsi que comme pratique faisant
exception au principe de la relativité des conventions.
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