La protection du tiers contractant en cas de prête-nom en droit rwandais

BIBLIOGRAPHIE

I. TEXTES LEGISLATIFS

· La loi organique n^o08/2005 du 14/07/2005 portant régime foncier au Rwanda J.O.R.R, n^o 18 du 15/09/2005.

· Loi n^o 06/1988 du 12 Février 1988 portant organisation des sociétés commerciales tel que complétée par la loi n^o39/1988 du 27 Octobre1988 in J.O. n^o 7 du 01/04/1988.

· Loi n^o42/1988 du 27 octobre 1988 portant titre préliminaire et livre premier du Code civil J.O., 1989.

· Loi no 15/2004 du 12/6/2004 portant mode et administration de la preuve, J.O.R.R, n^o spécial du 19/7/2004.

· Loi n^o25/2005 du 04/12/2005 portant Code de procédure fiscale, J.O. n^o 01 du 1^er janvier 2006.

· Décret-loi du 30 juillet 1888 portant Code Civil, livre 1er des contrats ou des obligations conventionnelles, modifié par Décret du 26 août 1959, B.O, 1959 rendu exécutoire par O.R.U., n^o111/ 269 du 15 décembre 1959/ B.O.R.U.

· Le décret portant régime hypothécaire du 15 mai 1922 modifié par le décret du 28 mars 1949 (B.O., 1949) rendu exécutoire par O.R.U., n^o42/128 du 27 août 1948 B.O.R.U., 1949.

II. JURISPRUDENCE

1. JURISPRUDENCE NATIONALE

· TPI/Kig., RC n^o 3137/99 du 27 juillet 1999, inédit.

· TPI/Kig., RC n^o 27784/99 du 27 mars 1999, inédit.

2. JURISPRUDENCE ETRANGERE

· Cass. Civ.1, 17novembre 1999 Bull. n^o76

· Cass. Com., 26 avril1983 Bull. n^o 243

· Cass. Com., 12. juillet 1962, Bull. n^o 256.

III. OUVRAGES GENERAUX

· BAUDE, J., Principes de droit appliqué aux affaires, Bruxelles, C.C.F., 1982.

· BENABENT, A., Droit civil Les obligations, 9^ème édition, Paris, Montchrestien, 2003.

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IV. MEMOIRES ET NOTES DE COURS

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· FIRRENS, J., Introduction à la philosophie du droit, note de cours, Butare, UNR, 2003.

· KANYANDEKWE, F., Le dol en matière contractuelle, Mémoire, Faculté de Droit, Kigali, 1990.

· MASENGO, F., Droit fiscal, Notes de cours, Butare, UNR, Faculté de Droit, 2007 (inédit).

· ZIGIRISNHUTI, F., Les contrats spéciaux, note de cours, Butare, UNR, Faculté de Droit, 2002 (Inédites).

V. WEBOGRAPHIE

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VI. ENCYCLOPÉDIE

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