De la protection judiciaire des personnes sourdes et muettes en droit international et en droit congolais

• Épigraphie
  
• SIGLES ETABREVIATIONS
  
• IN MEMORIAM
  
• DÉDICACES
  
• REMERCIEMENTS
  
• INTRODUCTION
  
  • 1. OBJET
    
  • 2.CHOIX ET INTÉRÊT DU SUJET
    
  • 3.DÉLIMITATION DU SUJET
    
  • 4. MÉTHODES UTILISÉES
    
  • 5.TECHNIQUES
    
  • 6.SUBDIVISION DU TRAVAIL
    
  • 7. DIFFICULTES RENCONTREES
    
• CHAPITRE I: CADRE DE LA PROTECTION JURIDIQUE
  
• SECTION I: CADRE JURIDIQUE INTERNATIONAL
  
  • 1.1.1. LES PRINCIPES GÉNÉRAUX GOUVERNANT LA PROTECTION DES PERSONNES SOURDES-MUETTES.
    
  • 1.1.2. LE PRINCIPE D'ACCESSIBILITÉ :
    
  • 1.1.3. LE PRINCIPE D'AUTONOMIE DE VIE ET INCLUSION DANS LA SOCIÉTÉ
    
  • 1.1.4. LE PRINCIPE DE MOBILITÉ PERSONNELLE :
    
  • 1.1.5. LE PRINCIPE DE LA NON-DISCRIMINATION :
    
  • 1.1.6. LE PRINCIPE DE LA SENSIBILISATION
    
  • 1.2. DROITS RECONNUS AUX PERSONNES SOURDES-MUETTES.
    
  • 1.2.1.Droit à l'égalité :
    
  • 1.2.2. Droit à la liberté d'expression :
    
  • 1.2.3. Droit à l'éducation :
    
  • 1.2.4. Droit à l'interprétation :
    
  • 1.2.5. Droit à la participation politique :
    
  • 1.2.6. Droit à la santé :
    
  • 1.2.7. Droit à l'emploi :
    
  • 1.2.8. Droit à la vie culturelle et sociale :
    
  • 1.2.9. Droit à l'accès à la justice :
    
• SECTION II: CADRE JURIDIQUE NATIONAL.
  
  • 2.1.PRINCIPES GOUVERNANTS EN DROIT CONGOLAIS
    
  • 2.2.LES DROITS RECONNUS AUX SOURDS-MUETS.
    
• CHAPITRE II : LES PERSONNES SOURDES ET MUETTES FACE À JUSTICE CONGOLAISE
  
• SECTION I: LES DIFFÉRENTES PHASES PROCÉDURALES
  
  • §1 :De la phase préparatoire ou phase pré-juridictionnelle
    
  • §2 : L'exécution du jugement
    
• SECTION II : LA MISE EN OEUVRE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DES PERSONNES SOURDES ET MUETTES
  
  • §1:Les difficultés d'adaptation du droit d'accès à la justice pour les personnes sourdes et muettes
    
  • §2 :La Prise en Charge des Frais par l'Etat
    
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • 1. TEXTES JURIDIQUES INTERNATIONAUX
    
  • 2. TEXTES JURIDIQUES NATIONAUX
    
  • 3. BROCHURES ET OUVRAGES
    
• TABLE DE MATIÈRE