De la protection judiciaire des personnes sourdes et muettes en droit international et en droit congolais

DÉDICACES

Je dédie ce travail à mon père CLAUDE TSHIMANGA qui s'est toujours battu sans relâche car Un père n'est pas celui qui donne seulement la vie, ce serait trop facile, mais un père c'est aussi celui qui donne l'amour disait Dénis Lord.

ce travail est dédié aux membres de ma famille pour leur amour qui m'a été inoubliable je cite ici : JOSEPH TSHIEPELE, ARSÈNE TSHIPAMA, MARINA META, BOAZ MBINGA, ELIEZER BADIBANGA, LYS MBUYI, RUTH KANKU, FORTUNA MBALAYI.

Je dédie ce travail à toute la famille MBAYA pour l'amour qu'elle m'a toujours témoigné.

En fin je dédie ce travail à toute la Famille MWATA et à madame GRACIA MBOMBO femme de prière et au grand coeur qui s'est toujours infligée de la peine pour mes problèmes académiques puisse Dieu protéger encore sa famille.

REMERCIEMENTS

Le travail est, dit-on, une épreuve solitaire. Nombreux sont pourtant ceux qui m'ont accompagné ou qu'elle m'a permis de rencontrer. Parmi eux, je souhaite adresser mes remerciements les plus sincères,

A mon directeur de ce travail, Monsieur le professeur GUYLAIN LEMA MAKIESE pour sa bienveillance, ses conseils, sa confiance et surtout pour les nombreux chemins qu'il m'a laissé emprunter lorsqu'il ne me les avait pas lui-même révélés.

Aux personnels et enseignants de la faculté de droit de l'Université Pédagogique Nationale.

À mes amis et collègues, pour leurs encouragements et leur aide: MERVEILLE TEBAKO, PIE KABEMBA, DAVID KALEBI, KILUNDU DIEUDONNÉ et particulièrement à NIMY MBUNGU FISCKY

Toute ma gratitude à ma mère qui s'est toujours battue pour moi, sacrifiée et privée pour ma réussite je salue cette brave femme ROSE KABEDI pour ton amour inconditionnel.

Mes vifs remerciements à ma génitriceMARIE NZAMBI qui s'est toujours souciée de moi.

Ma reconnaissance éternelle au couple MAKIADI ainsi qu'à toute la famille MAKIADI pour la générosité et l'accueil qu'ils m'ont toujours réservé.

Je voudrais ici exprimer toute ma reconnaissance à mon très cher ami de tout le temps qui a fait l'impossible pour ce travail bien qu'à l'impossible nul n'est tenu ISAAC KAMONA je te suis reconnaissant, une pensée pieuse à la tantine de mes enfants GRÂCE HALL BUESI pour sa contribution à l'exécution de ce travail, À DANIELLA NGINA pour ses multiples sacrifices.

INTRODUCTION

« Ce qui conditionne le lien démocratique, dans notre société si technicienne, si follement engagée dans la course à la performance, si attachée aux plus forts, ce n'est certes pas l'excellence d'autrui, mais bien la connaissance et la reconnaissance de sa fragilité. »

Julia KRISTEVA

La présente étude porte sur la protection judiciaire des personnes sourdes et muettes en droit international et en droit congolais est une étude approfondie de l'accès à la justice pour cette population spécifique. Les personnes sourdes et muettes rencontrent souvent des difficultés dans leur accès à la justice en raison de leur incapacité à communiquer verbalement ou à entendre les informations auditives lors des procédures judiciaires.Ce travailvise à examiner les dispositions juridiques internationales et nationales qui garantissent leur droit à un procès équitable et à une protection judiciaire adéquate.

Au niveau du droit international, ^1(*)plusieurs instruments reconnaissent le droit des personnes sourdes et muettes à un accès égal à la justice. La Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH), ratifiée par la République démocratique du Congo, joue un rôle central dans la protection des droits des personnes handicapées, y compris les personnes sourdes et muettes, dans le contexte judiciaire. Cette convention stipule que les États doivent prendre des mesures pour garantir leur participation effective aux procédures judiciaires, notamment en fournissant des services d'interprétation en langue des signes ou d'autres formes de soutien appropriées.

Sur le plan national, la Constitution congolaise garantit le droit à un procès équitable pour tous les individus, y compris les personnes sourdes et muettes. De plus, la législation congolaise, telle que la loi sur la protection et la promotion des personnes handicapées, reconnaît le droit des personnes handicapées, y compris les personnes sourdes et muettes, à recevoir une assistance juridique et à bénéficier de mesures spéciales pour faciliter leur accès à la justice.^2(*)

Cependant, malgré ces dispositions légales, des défis pratiques peuvent entraver la mise en oeuvre effective de ces droits. Il est donc important d'analyser les mécanismes de protection judiciaire existants en droit international et en droit congolais, ainsi que les obstacles auxquels sont confrontées les personnes sourdes et muettes dans l'accès à la justice en République démocratique du Congo.

Ce travail explorera donc les normes et les obligations juridiques internationales, ainsi que les dispositions spécifiques du droit congolais, afin d'évaluer l'étendue de la protection judiciaire garantie aux personnes sourdes et muettes. Il mettra en évidence les défis et les lacunes existants, et proposera des recommandations pour renforcer la protection judiciaire de cette population handicapée.

1. OBJET

L'objet de ce travail est d'étudier la protection judiciaire des personnes sourdes et muettes en droit international et en droit congolais. Le travail examine les dispositions légales, les normes internationales et nationales qui garantissent le droit des personnes sourdes et muettes à un accès égal à la justice, ainsi qu'à une protection juridique adéquate. Il analyse les défis pratiques auxquels ces personnes sont confrontées lorsqu'elles sont impliquées dans des procédures judiciaires en raison de leur incapacité à communiquer verbalement ou à entendre les informations auditives. Ilvise également à identifier les lacunes existantes dans la mise en oeuvre de ces droits et à formuler des recommandations pour renforcer la protection judiciaire des personnes sourdes et muettes en République démocratique du Congo.

* ^{1 ASSANI MPOYO, notes de cours d'introduction à la recherche scientifique, 2eme graduat, faculté de droit, UNIKIN, 2006-2007}

* ^{2DELNOY (P), cité par MIDAGU BAHATI, notes de cours de méthodologie juridique}