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UNIVERSITÉ PÉDAGOGIQUE
NATIONALE
B.P.8815
KINSHASA/ NGALIEMA
FACULTÉ DE DROIT
DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DES PERSONNES SOURDES ET
MUETTES EN DROIT INTERNATIONAL ET EN DROIT CONGOLAIS.
Présenté par :
TSHIMANGA TSHIMANGA Claude
Travail présenté en vue de l'obtention du
diplôme de Graduat en droit.
Option : Droit Privé Judiciaire
Directeur :Guylain LEMA MAKIESE
Professeur Associé
ANNEE ACADEMIQUE 2022-2023
Épigraphie
Tout ce que nous entendons est une opinion, pas un fait. Tout
ce que nous voyons est une perspective, pas la vérité.
MARC AURÈLE
SIGLES ETABREVIATIONS
ATIPCO:l'association des traducteurs et
interprètes professionnels du Congo.
CADHP:charte Africaine de droit de l'homme et
du peuple.
CDLPAD:Charte des droits et libertés
des personnes âgées dépendantes.
CDLPVEM: Charte des Droits et Libertés
des Personnes Vivant en Etablissements Médicosociaux.
CDPH: Convention relative aux droits des
personnes handicapées.
CNDH : Commission Nationale des Droits de
l'homme
Const: Constitution.
CPP:Code de Procédure
Pénale.
DC: Droit Congolais
DI: Droit International
DUDH: Déclaration Universelle de Droit
de l'Homme
LPPPPVH: Loi Portant Protection et Promotion
des Personnes Vivant avec Handicap.
PSM: Personne sourde et muette.
PVH: Personne vivant avec Handicap
RDC: République Démocratique du
Congo
IN MEMORIAM
C'est avec une profonde affliction que nous rendons hommage
à la mémoire du Professeur Jonas Shamuana,
décédé le 10 mai 2020. Pionnier de l'enseignement du droit
et figure emblématique de l'Université Pédagogique
Nationale, le Professeur Shamuana a profondément marqué
l'histoire de notre institution.
Depuis près de trois décennies, le Professeur
Shamuana a été le fer de lance du développement de la
Faculté de Droit, qu'il a fondée et dirigée avec une
vision avant-gardiste. Grâce à son leadership inspirant et
à son engagement indéfectible, cette faculté est devenue
un pôle d'excellence dans la formation des juristes, façonnant des
générations d'étudiants passionnés et
compétents.
Son approche pédagogique innovante, alliant rigueur
académique et esprit d'innovation, a permis de hisser la Faculté
de Droit au plus haut niveau national à ce jour. Les cours du Professeur
Shamuana étaient de véritables laboratoires d'idées,
où les étudiants étaient encouragés à
repenser les paradigmes du droit, à remettre en question les conventions
et à développer une vision critique.
Grâce à son engagement sans faille et à son
leadership visionnaire, le Professeur Shamuana a laissé une empreinte
indélébile sur notre université. Son héritage
continue d'inspirer les éducateurs du monde entier à repenser les
modèles d'enseignement du droit et à placer l'étudiant au
coeur de leur mission.
Nous rendons hommage à cet homme exceptionnel, dont
l'immense contribution à l'éducation juridique restera à
jamais gravée dans nos mémoires. Que son souvenir continue
d'éclairer la voie de tous ceux qui aspirent à bâtir un
avenir plus juste et équitable.
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