De la protection judiciaire des personnes sourdes et muettes en droit international et en droit congolais

2.CHOIX ET INTÉRÊT DU SUJET

Le sujet de la protection judiciaire des personnes sourdes et muettes en droit international et en droit congolais est à la fois pertinent et d'intérêt pour plusieurs raisons.

Tout d'abord, il aborde une question fondamentale liée aux droits de l'homme et à l'égalité d'accès à la justice. Les personnes sourdes et muettes font face à des défis spécifiques dans le système judiciaire en raison de leurs limitations sensorielles, ce qui peut compromettre leur capacité à exercer pleinement leurs droits et à participer de manière équitable aux procédures judiciaires. Étudier la protection judiciaire qui leur est accordée permet de mettre en lumière les obstacles qu'elles rencontrent et d'identifier les mesures nécessaires pour garantir leur pleine participation à la justice.

Ensuite, le sujet a une dimension internationale. Le droit international reconnaît les droits des personnes handicapées, y compris celles qui sont sourdes et muettes, et prévoit des normes visant à garantir leur accès égal à la justice. En examinant la mise en oeuvre de ces normes dans le contexte congolais, il est possible d'évaluer l'adhésion du pays aux obligations internationales en matière de protection des droits des personnes sourdes et muettes.

En outre, le sujet revêt une importance pratique pour la République démocratique du Congo, où la protection des droits des personnes handicapées, y compris celles qui sont sourdes et muettes, est un enjeu crucial. En étudiant la législation et les pratiques congolaises, il est possible d'identifier les lacunes éventuelles et de formuler des recommandations pour renforcer la protection judiciaire de ces personnes dans le pays.

Enfin, ce sujet offre également une opportunité d'explorer des questions liées aux droits de l'homme, à l'égalité et à l'inclusion, qui sont des préoccupations majeures dans le domaine juridique. Il permet d'analyser les normes juridiques existantes, d'évaluer leur efficacité et de proposer des améliorations pour garantir une protection judiciaire adéquate pour les personnes sourdes et muettes.

En conclusion, le choix du sujet sur la protection judiciaire des personnes sourdes et muettes en droit international et en droit congolais présente un intérêt académique, social et pratique. Il permet d'explorer des questions essentielles liées aux droits de l'homme et à l'égalité d'accès à la justice, tout en offrant une opportunité d'analyser la mise en oeuvre des normes internationales dans le contexte congolais.

3.DÉLIMITATION DU SUJET

La délimitation du sujet de ce travail se concentre spécifiquement sur la protection judiciaire des personnes sourdes et muettes en droit international et en droit congolais. Le présent travail examine les dispositions légales, les normes internationales et nationales qui garantissent leur droit à un accès égal à la justice et à une protection juridique adéquate. Il se penche sur les obstacles auxquels sont confrontées ces personnes lorsqu'elles sont impliquées dans des procédures judiciaires en raison de leur incapacité à communiquer verbalement ou à entendre les informations auditives.

Ce travail se limite à l'étude du cadre juridique international, en mettant l'accent sur la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) et d'autres instruments pertinents. Il examine également le cadre juridique national de la République démocratique du Congo, en se référant à la Constitution congolaise, à la loi sur la protection et la promotion des personnes handicapées, ainsi qu'à d'autres textes législatifs et réglementaires pertinents.^3(*)

L'analyse se concentre sur les garanties de protection judiciaire spécifiques offertes aux personnes sourdes et muettes, telles que la fourniture d'interprètes en langue des signes ou d'autres moyens de communication adaptés. Ce travail explore également les défis pratiques rencontrés dans la mise en oeuvre de ces droits et propose des recommandations pour renforcer la protection judiciaire de cette population vulnérable en République démocratique du Congo.^4(*)

* ^{3 Raymond QUIVY et Luc Van CAMPENHOUDT, Manuel de recherche en sciences sociales, DUNOD, Paris, 1995, p.18}

* ⁴MULUMA MANANGA, le guide de recherches en sciences et humaines, éd, SOGEDES, Kinshasa, 2003,