TABLE DE MATIÈRE
Épigraphie
i
SIGLES ET ABREVIATIONS
ii
IN
MEMORIAM.........................................................................................................................iii
DÉDICACES..............................................................................................................................iv
REMERCIEMENTS....................................................................................................................v
INTRODUCTION
1
1. OBJET
2
2. CHOIX ET INTÉRÊT DU SUJET
2
3. DÉLIMITATION DU SUJET
3
4. MÉTHODES UTILISÉES
4
5. TECHNIQUES
4
6. SUBDIVISION DU TRAVAIL
4
7. DIFFICULTES RENCONTREES
5
CHAPITRE I: CADRE JURIDIQUE DE LA PROTECTION
JURIDIQUE
6
SECTION I: CADRE JURIDIQUE INTERNATIONAL
6
1.1.1. LES PRINCIPES GÉNÉRAUX
GOUVERNANT LA PROTECTION DES PERSONNES SOURDES-MUETTES.
6
1.1.2. LE PRINCIPE D'ACCESSIBILITÉ :
7
1.1.3. LE PRINCIPE D'AUTONOMIE DE VIE ET INCLUSION
DANS LA SOCIÉTÉ
8
1.1.4. LE PRINCIPE DE MOBILITÉ PERSONNELLE
:
9
1.1.5. LE PRINCIPE DE LA NON-DISCRIMINATION :
9
1.1.6. LE PRINCIPE DE LA SENSIBILISATION
10
1.2. DROITS RECONNUS AUX PERSONNES
SOURDES-MUETTES.
11
1.2.1. Droit à l'égalité :
11
1.2.2. Droit à la liberté
d'expression :
11
1.2.3. Droit à l'éducation :
11
1.2.4. Droit à l'interprétation :
12
1.2.5. Droit à la participation politique
:
12
1.2.6. Droit à la santé :
12
1.2.7. Droit à l'emploi :
12
1.2.8. Droit à la vie culturelle et sociale
:
12
1.2.9. Droit à l'accès à la
justice :
13
SECTION II: CADRE JURIDIQUE NATIONAL.
14
2.1. PRINCIPES GOUVERNANTS EN DROIT CONGOLAIS
14
2.2. LES DROITS RECONNUS AUX SOURDS-MUETS.
18
CHAPITRE II : LES PERSONNES SOURDES ET MUETTES FACE À JUSTICE CONGOLAISE
22
SECTION I : LES DIFFÉRENTES PHASES
PROCÉDURALES
23
§1 : De la phase préparatoire ou phase
pré-juridictionnelle
23
§2 : L'exécution du jugement
26
SECTION II : LA MISE EN OEUVRE DE LA
PROTECTION JUDICIAIRE DES PERSONNES SOURDES ET MUETTES
28
§1:Les difficultés d'adaptation du
droit d'accès à la justice pour les personnes sourdes et
muettes
28
§2 : La Prise en Charge des Frais par
l'Etat
30
CONCLUSION
32
BIBLIOGRAPHIE
34
1. TEXTES JURIDIQUES INTERNATIONAUX
34
2. TEXTES JURIDIQUES NATIONAUX
34
3. BROCHURES ET OUVRAGES
34
TABLE DE MATIÈRE
36
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