WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

De la protection judiciaire des personnes sourdes et muettes en droit international et en droit congolais


par Claude Tshimanga
Université Pédagogique Nationale - Graduat  2022
  

précédent sommaire suivant

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

CONCLUSION

Pour protéger les personnes sourdes et muettes, l'implication de cette démarche nécessite la reconnaissance de leur existence, le respect de leurs besoins, leurs droits mais également leur possibiliser à participer aux décisions qui les concernent. Ainsi la vie en société n'est possible que si les rapports entre les citoyens sont basés sur le respect des libertés individuelles. Le respect des droits fondamentaux de ces personnes est inscrit dans les instruments internationaux, régionaux, et nationaux.

Au travers de cette réflexion, une question fondamentale retient l'attention : Les personnes sourdes et muettes bénéficient-elles d'une protection suffisante en RDC Envisager cette interrogation dans sa globalité, revient à souligner que les insuffisances ont caractérisé bien le système protecteur normatif et organique en RDC. Ce système n'a pas encore acquis ses traits définitifs. Ainsi, il y a lieu de déduire que, la protection juridique des personnes sourdes et muettes en RDC est affirmée, du moins au plan normatif et organique.

Cette protection est loin d'être effective, sans doute les difficultés liées à la mise en oeuvre des conventions relatives aux droits de l'Homme. « Les réponses urgentes nécessitent des actions rapides, et pour y arriver, des données fiables collectées en temps réels sont cruciales » a déclaré Chibuya TOMOKO. L'on doit s'attaquer aux racines de la handicapée, ce qui, dans de nombreux cas, implique la sécurité pour tous, la garantie des droits du citoyen. S'inspirer de la préservation de l'autonomie et l'accès aux droits qui ont été récemment réaffirmés comme principes et objectifs clés du dispositif de protection des personnes sourdes et au niveau européen car permettant de garantir leur « qualité de vie » et la « qualité des soins ». Ces droits sont rappelés en France dans les textes divers, infra législatifs ou législatif, et inscrit dans l'ancien Code de l'action sociale comme la « Charte des droits et libertés des personnes âgées dépendantes (CDLPAD) établie par la commission « Droits et Libertés » de la fondation de gérontologie ou plus récemment, la « Charte des droits et libertés des personnes vivant en établissements médicosociaux (CDLPVEM)»

Le défi pour la République Démocratique du Congo reste de pouvoir interdire certaines pratiques nuisibles aux personnes sourdes et muettes par voie législative. Prendre des mesures législatives en vertu des dispositions de l'article 49 de la constitution, en son alinéa relatif à la mise en harmonie avec les principes fondamentaux de cette constitution tel que celui de l'élimination de toutes formes de discrimination à l'égard de la personne handicapée et de la personne du troisième âge. Amener une meilleure connaissance par les personnes sourdes et muettes de leurs droits. Formaliser l'intervention des autorités coutumières et religieuses et amener celles-ci à protéger les droits des personnes sourdes et muettes.

Pour Accroitre l'accompagnement juridique et judiciaire au profit des personnes sourdes et muettes, il faut rendre la justice plus accessible à ces personnes sourdes et muettes, en supprimant les obstacles physiques comme l'éloignement du service public, des barrières financières et les lourdeurs. Le législateur doit non seulement prévoir la possibilité d'un tel recours mais doit tout faire pour surmonter les obstacles qui pourraient empêcher la victime « d'aller en justice ».

précédent sommaire suivant






La Quadrature du Net

Ligue des droits de l'homme