La présomption d'innocence en droit procédural pénal congolais

BIBLIOGRAPHIE

I. CONSTITUTION, CODES ET LOIS

1. Constitution de la RDC du 18 février 2006

2. Code de procédure pénale congolais

3. Les codes Larcier, Droit civil et judiciaire, Tome I, 2003

II. OUVRAGES

1. A. Rubbens : Droit judiciaire congolais, T3, Instruction criminelle et procédure pénale, générale, Ferd. Larcier, SA. Bruxelles, 1965

2. GUILLIEN R et VINCENT J : lexique des termes juridiques, Dalloz, 14^ème édition, 2003

3. LARGUIER J : Procédure pénale, Paris, Dalloz, 1991

4. LEVASSEUR G., CHAVANNE A et alii, Droit pénal Général et Procédure pénale, Paris, Sirey, 1999.

5. NYABIRUNGU MWENE SONGA : Droit pénal général zaïrois, Kin Ed « DES », 1995.

6. ROCHE S, POUILLE A : Les libertés publiques, Paris, Dalloz, 12^ème Ed, 1995

7. SOYER J.C : Droit pénal et procédure pénale, 3^ème Ed, LGDJ, 1992

III. NOTES DE COURS

1. ALBANZ KABAYA, cours de méthode de recherche scientifique, G1 droit, CUEG, Goma, 2001, inédit.

2. LUSSUMBE LUKUTE Albert, Cours de l'organisation et de la compétence judiciaires, G1 droit, CUEG/ Goma, 2003, inédit.

3. LUSSUMBE LUKUTE A., cours de l'argumentation juridique, G1 droit, CUEG, Goma, 2004, inédit.

4. MIDAGU Ernest : Cours de méthodologie juridique, G2 droit, CUEG/Goma, 2004, inédit.

5. MPINDA BAKANDOWA WA KALETA : cours de procédure pénale, G2 droit, CUEG/Goma, 2004, inédit.

6. MPINDA BAKANDOWA WA KALETA cours de procédure civile, G3 droit, ULPGL/Goma, 2000, inédit.

7. LIEVAIN LUNGENYI : cours de droit et science pénitentiaires, G3 droit, CIDEP-UNIVERITE OUVERTE/Goma, 2006, inédit.

IV. ARTICLES ET REVUES

1. KENGO WA DONDO Léon : « La détention préventive (mercuriale du Procureur Général de la République) », in RDZ, n°1, 1972, Kinshasa-ONRD.

2. La charte africaine des droits de l'homme et des peuples

3. La déclaration universelle des droits de l'homme de l'ONU.

V. TRAVAUX DE FIN DE CYCLE

1. AWAZI ABUBAKAR : L'applicabilité de la présomption d'innocence en Droit congolais : cas des OPJ et des OMP du PGI du Nord-Kivu de 2000 à 2004, CUEG/Goma.

2. KAJIBWAMI MANIRAGABA I : Des atteintes au principe de la présomption d'innocence en RDC. Cas de la ville de Goma 1990 à 2005, CUEG/Goma.

3. MASUMBUKO MUSANYELWA : Du principe de la présomption d'innocence comme garantie au droit de la défense, Goma, ULPGL, 1997

TABLE DES MATIERES

EPIGRAPHE A

DEDICACE B

REMERCIEMENTS C

SIGLES ET ABREVIATIONS D

0. INTRODUCTION GENERALE 1

I. PRESENTATION DU SUJET ET PROBLEMATIQUE 1

A. Présentation du sujet 1

B. Problématique 2

II. HYPOTHESES 3

III. INTERET DU SUJET 4

IV. APPROCHE METHODOLOGIQUE 5

V. DIFFICULTE RENCONTREE 5

VI. DELIMITATION SPATIO-TEMPORELLE DU SUJET 5

VII. PLAN SOMMAIRE 6

CHAP I CONSIDERATIONS GENERALES 7

SECTION I ANALYSE CONCEPTUELLE 7

§1 La présomption 7

§2 L'innocence 8

§3 La présomption d'innocence 8

§4 L'atteinte 8

§5 La liberté individuelle 8

§6 La désuétude 8

SECTION II LEGALITE ET FONDEMENT JURIDIQUE DU PRINCIPE DE LA PRESOMPTION D'INNOCENCE 9

§1 La légalité du principe de la présomption d'innocence 9

§2. Le fondement juridique du principe de la présomption d'innocence. 9

SECTION III LES GARANTIES CONSTITUTIONNELLES ET LEGALES ACCORDEES AUX JUDICIABLES CONGOLAIS AUX FINS D'UNE BONNE ADMINISTRATION DE LA JUSTICE 10

§1 L'égalité judiciaire 10

§2 Le droit de la défense 11

§3 Le principe de la liberté individuelle 11

§5. Le principe du contradictoire 12

§6 Le principe de l'oralité des débats judiciaires 12

§7 Le droit de silence 12

§8 La publicité de l'audience 12

§9 La motivation du jugement 12

§10 La décharge du magistrat instructeur 13

§11 La récusation des juges 13

§12. Le déport 14

§13. Le principe de l'indépendance des organes judiciaires 14

§14 Le principe de la gratuité de la justice 15

§15 Principe de la collégialité 15

§16 Le principe de l'itinérance 15

§17 Le principe de la cassation 16

§18 Les principes de la répartition des fonctions judiciaires 16

CHAP II :LE RAPPORT ENTRE LA PRESOMPTION D'INNOCENCE ET LE DROIT DE LA DEFENSE 17

SECTION I : DU DROIT DE LA DEFENSE 17

§1 Notions sur le droit de la défense 17

§2 De la procédure contradictoire 17

§3 De la comparution du prévenu 18

§4 De la défense du prévenu 18

SECTION II. LES VOIES DE RECOURS 19

SECTION III. APPORT DE LA PRESOMPTION D'INNOCENCE SUR LE DROIT DE LA DEFENSE 21

CHAP III : DE LA DESUETUDE ET DES ATTEINTES AU PRINCIPE DE LA PRESOMPTION D'INNOCENCE. 22

SECTION I : DE LA DESUETUDE 22

Paragraphe unique : Les causes de la désuétude 22

SECTION II. DES ATTEINTES AU PRINCIPE DE LA PRESOMPTION D'INNOCENCE....................................................................................... 26

§1. L'inobservation du principe de la légalité des infractions et des peines. 26

§2. La violation du principe de la présomption d'innocence par le pouvoir exécutif 28

SECTION III. PERSPECTIVES D'AVENIR 31

§1. L'indépendance du pouvoir judiciaire 31

§2. La création d'une institution dénommée « Ecole judiciaire » 32

§3. La bonne administration et l'amélioration en constructions des prisons et maisons d'arrêt par le pouvoir exécutif 33

CONCLUSION GENERALE 34

BIBLIOGRAPHIE 36

TABLE DES MATIERES 38