DEDICACE
A nos parents, ISSA BULIMWENGU BERTIN et KISINDA MAHANGO
Madeleine pour l'amour, l'affection et le sacrifice qu'ils n'ont cessé
de manifester à notre égard.
A notre mère BIBI Marceline pour son amour et sa
volonté.
A nos oncles paternels et maternels, RAMAZANI M'TENDE, BUSHIRI
DONAT, ASUKULU SHABANI, KIBUNDILA MAHANGO, ASHIKE KILUME, KUKUMBE DELPHIN,
AIME, BILALI et Pasteur KIPANGA pour les multiples conseils et
encouragements.
A Anges KAYITESI MASUMBUKO, la mère de mes enfants
A nos filles, Sarah KISINDA MBALUKU et Sandrine MAKENE MBALUKU
fruits de notre jeune âge et à notre future progéniture.
A Placide KALINDULA BWAMUNTU dit Pablo's pour l'assistance et
la franche collaboration.
A mes frères et soeurs : BIL'OMBEL ISSA,
Maître SHABANI ISSA, BUSHIRI ISSA, FAIDA ISSA, HUSSEIN ISSA, MWAJUMA
ISSA, BYA'OMBE ISSA, WILONDJA ISSA, MWASHAMBA ISSA, MWAMINI, MASOKA, DORCAS,
ROSETTE et NAOMIE ISSA. Que ce travail vous soit un exemple d'un dur labeur.
A nos amis et compagnons de lutte : BAGOTH MULOZI, KUKWA
MABELA et LUMBU LWAMBA Faustin.
Jacques MBALUKU ISSA
REMERCIEMENTS
Qu'il nous soit permis d'adresser nos remerciements d'abord
à notre directeur, le Magistrat Albert LUSSUMBE LUKUTE, premier
substitut du procureur de la République au parquet de Grande Instance de
Goma ; pour les conseils combien édifiants qu'il nous a fournis,
pour la conception et la réalisation de ce travail.
Ensuite, nos remerciements vont tout droit à notre
père bien aimé ISSA BULIMWENGU qui a, malgré ses multiples
programmes et projets, accepté d'apporter son soutien tant moral que
matériel à notre formation.
Que toutes les familles KIPANGA et KILUME se sentent
également remerciées en cette occasion.
Nous exprimons notre gratitude au corps académique du
CIDEP-UNIVERSITE OUVERTE pour nous avoir admis comme étudiant et pour
leurs formation et encadrement enrichissant ainsi notre savoir.
A toute notre famille nous disons infiniment merci pour son
soutien et son encouragement.
A tous ceux qui, de près ou de loin, ont apporté
leur concours, de quelque nature que ce soit, pour la réussite de cette
oeuvre et dont le nom n'a pas été repris sur ce morceau de
papier, nous disons aussi merci pour tout ce qu'ils ont fait.
SIGLES ET ABREVIATIONS
Al : Alinéa
APJ : Agent de Police Judiciaire
ART : Article
AT : Amende Transactionnelle
CFC : Code de la Famille Congolais
CIDEP : Centre Interdisciplinaire pour le
Développement et l'Education
Permanente
CUEG : Centre universitaire Extension de Goma.
CNS : Conférence Nationale Souveraine
COCJ : Code de l'Organisation et de la Compétence
Judiciaires
CPP : Code de Procédure Pénale
DP : Détention Préventive
DUDH : Déclaration Universelle des Droits de
l'Homme
Ed : Edition
ED. DES : Edition Droit et Société
EGEE : Etablissements de Garde et d'Education de
l'Etat
MAP : Mandat d'Arrêt Provisoire
N° : Numéro
O-L : Ordonnance-Loi
OMP : Officier du Ministère Public
ONU : Organisation des Nations Unies
Op. Cit : opere citato
OPJ : Officier de Police Judiciaire
P : Page
P.V : Procès Verbal
PG : Procureur Général
PGR : Procureur Général de la
République
PR : Procureur de la République
RDC : République Démocratique du Congo
SP : Servitude Pénale
SPP : Servitude Pénale Principale
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