La présomption d'innocence en droit procédural pénal congolais

0. INTRODUCTION GENERALE

I. PRESENTATION DU SUJET ET PROBLEMATIQUE

A. Présentation du sujet

Avec l'évolution des sociétés au monde, il y a eu institutionnalisation de l'appareil judiciaire dans les Etats modernes ; à travers cette évolution du droit en général et de la procédure pénale en particulier, et surtout dans le souci profond du législateur de faire assurer une défense commune à la communauté toute entière contre les transgresseurs de la norme et en suite de mettre à l'écart l'idée de la vengeance privée longtemps animée dans l'esprit des sociétés primitives ; le législateur dans sa mission préconise le maintien et l'établissement de l'ordre social en punissant toute faute commise sur l'étendue de son territoire dont il a la direction et le contrôle.

La mission redoutable de poursuivre et de punir se trouve assortie du pouvoir adéquat tandis que les garanties protègent les justiciables contre les excès que pourraient commettre les magistrats imbus de leur ministère et nantis des pouvoirs exorbitants^1(*).

Ce qui explique la mission de l'Etat qui est d'accomplir avec plus d'efficacité cette tâche de rechercher, d'instruire et de punir les coupables.

Pour un équilibre dans l'établissement des règles de droit, tout comme « le soleil brille sur les hommes méchants comme sur les bons », la constitution de notre pays ainsi que la déclaration universelle des droits de l'homme et du citoyen dans leurs dispositions ont essayé dans une égalité entre les hommes, d'établir des règles visant à protéger les droits du coupable aussi bien que de l'innocent.

Ce qui nous permet en réalité dans le cadre de ce travail de dire qu'au moment où un citoyen commet une infraction, ce présumé auteur de l'infraction bénéficie d'une série des principes fondamentaux du droit pénal et de la procédure pénale.

Il convient de signaler que les droits qui nous intéressent dans la présente étude sont plus particulièrement ceux appelés « droits individuels » qui, du reste, peuvent se résumer à la liberté d'expression, liberté d'opinion, droit à la défense, droit d'être jugé dans un délai raisonnable par une juridiction impartiale, le droit à la présomption d'innocence, etc.

Le principe universellement reconnu, à savoir la présomption d'innocence signifie qu'une personne accusée est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie par un jugement définitif.^2(*)

Dans le cadre de ce travail, notre préoccupation sera d'illustrer comment ce principe de la présomption d'innocence doit être au bénéfice d'une personne présumée coupable dès l'instruction préparatoire, en d'autres termes, dès la phase préjuridictionnelle jusqu'à la phase juridictionnelle et à chaque phase ce droit reconnu à la personne présumée innocente doit être respecté par le juge pour une bonne administration de la justice. Alors qu'en faisant l'analyse, nous observons que c'est grâce à ce principe lui reconnu qu'il jouit d'une garantie dans toute la procédure de ses droits d'apporter la contre preuve, de bénéficier du doute, de se défendre librement et publiquement.

En plus, le débat doit revêtir un caractère contradictoire dans la procédure pénale congolaise et cette défense doit être faite par le prévenu lui-même ou par son conseil.

* ¹ A. Rubbens, Droit judiciaire congolais, T3, Instruction criminelle et procédure pénale, Ferd. Larcier, SA. Bruxelles, 1965, P 31

* ² - Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, un idéal pour tous les peuples, 1963, P7

- Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, Article 11

- Article 17 alinéa 9 de la nouvelle constitution de la RDC du 18 Février 2006