CONCLUSION GENERALE
Il convient de rappeler que notre travail de fin de cycle a
porté sur la présomption d'innocence en droit procédural
pénal congolais.
A titre de problématique de notre recherche, nous nous
sommes posés les questions suivantes :
1. Quelles sont la portée et la signification du
principe de la présomption d'innocence ?
2. Quels sont les recours que peut exercer un prévenu
lorsque l'un de ses droits se trouve être violé par l'appareil
judiciaire ?
3. Quels sont les griefs causés au principe de la
présomption d'innocence en droit procédural pénal
congolais et quelles en sont les perspectives d'avenir ?
A titre des hypothèses, les réponses suivantes
ont été données :
A la première question, nous avons rappelé que
le principe de la présomption d'innocence est un principe selon lequel,
en matière pénale, toute personne poursuivie d'une infraction est
considérée comme innocente des faits ou n'ayant pas commis les
faits qui lui sont reprochés, tant que cette personne n'a pas
été déclarée coupable par un jugement
définitif d'une juridiction compétente et impartiale.
D'où, comme portée, il a été avéré
que le principe de la présomption d'innocence consacre une garantie des
libertés individuelles reconnues par la loi, la constitution et la
déclaration universelle des droits de l'homme et de l'organisation des
Nations-Unies.
A la deuxième question, il a été
noté que, l'opposition, l'appel et la cassation sont les voies de
recours qui peuvent être exercées par un prévenu lorsque
l'un de ses droits se trouve être violé par l'appareil
judiciaire.
Par rapport à la troisième question enfin, nous
avons souligné qu'à partir des investigations menées, il
s'est avéré que le principe de la présomption d'innocence
n'est pas mis en application en droit procédural pénal
congolais ; par contre, nous assistons à de nombreuses violations
des droits de la personne auteur de l'infraction par les organes chargés
de la répression. Nous avons, par la suite démontré que
le constat est très amer étant donné que les personnes
arrêtées arbitrairement et détenues illégalement
font l'objet des tortures et d'autres traitements dégradants et
inhumains de la part des OPJ surtout qui cherchent à arracher de force
l'aveu aux victimes et trouvent par là même une occasion de les
rançonner des sommes d'argent non permises par la loi sous
prétexte des amendes transactionnelles.
C'est ainsi que nous avons préconisé
l'indépendance effective du pouvoir judiciaire et sa garantie en tant
que pouvoir constitutionnel, la mise en place d'une institution
dénommée « Ecole Judiciaire » par l'Etat
congolais chargée de former les OPJ, APJ et autres agents de l'ordre
judiciaire afin de les aider à connaître et à appliquer les
règles et les principes de droit d'une part et autre part de
sensibiliser la population sur la connaissance de ses droits à une
justice équitable parce qu'elle est la bénéficiaire du
principe de la présomption d'innocence ; et enfin que l'Etat
congolais procède à la réhabilitation des centres
pénitentiaires et maisons d'arrêt en répartissant les
locaux selon qu'il s'agit des femmes ou des hommes, des délinquants
primaires ou délinquants récidivistes, des enfants ou des
adultes..., tout en garantissant les soins médicaux, l'hygiène et
la nourriture nécessaire.
A titre de méthodologie, nous avons fait recours
à la méthode inductive qui nous a permis d'analyser les diverses
idées des doctrinaires. Aussi nous avons utilisé la
méthode exégétique dite également juridique qui
nous a permis d'analyser certaines dispositions du code congolais de
procédure pénale, la constitution en vigueur dans notre pays, la
charte africaine des droits de l'homme et des peuples, la déclaration
universelle des droits de l'homme.
La technique documentaire quant à elle, nous a permis
de consulter quelques ouvrages ou documents, des notes de cours, etc.
Outre l'introduction et la conclusion, notre travail comprend
trois chapitres. Le premier chapitre a été intitulé :
Les considérations générales, comportant
trois sections ayant portées respectivement sur l'analyse conceptuelle
(section I°), la légalité et le fondement juridique du
principe de la présomption d'innocence (section II°) et enfin sur
les garanties constitutionnelles et légales accordées aux
justiciables congolais aux fins d'une bonne administration de la justice
(section III°).
Le deuxième chapitre lui, a été
intitulé : le rapport entre la présomption
d'innocence et le droit de la défense, comportant
également trois sections relatives au droit de la défense
(section I°), aux voies de recours (section II°) et à l'apport
de la présomption d'innocence sur le droit de la défense (section
III°).
Le troisième et dernier chapitre intitulé :
De la désuétude et des atteintes au principe de la
présomption d'innocence quant à lui, comporte trois
sections ayant porté sur la désuétude (section I° ),
les atteintes au principe de la présomption d'innocence (section
II°) et enfin sur les perspectives d'avenir (section III°).
Signalons que chaque section a été
subdivisée en paragraphes et chaque paragraphe en sous point.
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