De l'action en rétrocession en cas de libéralités excessives en droit positif rwandais

• EPIGRAPHE
  
• REMERCIEMENTS
  
• SIGLES ET ABREVIATIONS
  
• TABLE DES MATIERES
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
  • I. Présentation du sujet
    
  • II. Problématique
    
  • III. Choix et intérêts du sujet
    
  • IV. Objectifs du travail
    
  • V. Démarche méthodologique
    
  • VI. Délimitation du travail et énoncé du plan
    
• CHAPITRE PREMIER. DES LIBERALITES EN GENERAL
  
  • SECTION PREMIERE. DES NOTIONS ET CONDITIONS DES LIBERALITES EN GENERAL
    
    • §1. Notions
      
    • A. Définition
      
    • B. Critères des libéralités
      
    • §2. Conditions de validité des libéralités
      
    • A. Conditions relatives à l'auteur des libéralités
      
    • B. Conditions relatives au gratifié
      
    • C. Conditions relatives à l'objet et à la cause
      
    • §3. Fondement de la réglementation des libéralités
      
    • A. Protection du disposant et de sa famille
      
    • B. Protection des créanciers du disposant
      
    • C. Protection du gratifié
      
  • SECTION II. DES LIBERALITES EXCESSIVES
    
    • §1. Notions des libéralités excessives
      
    • A. Définitions des libéralités excessives
      
    • B. Caractéristiques des libéralités excessives
      
    • §2. Calcul du montant de la réserve et de la quotité disponible
      
    • A. Masse de calcul de la réserve et de la quotité disponible
      
    • B. Montant de la réserve et de la quotité disponible
      
    • §3. Existence des libéralités excessives
      
    • A. Non respect de la réserve
      
    • B. Limites imposées à l'auteur des libéralités
      
    • C. Mécanismes de protection des réservataires contre des libéralités excessives
      
  • SECTION III. DES SANCTIONS EN CAS DES LIBERALITES EXCESSIVES
    
    • §1. Réduction des libéralités excessives
      
    • A. Détermination des biens à réduire
      
    • B. Limites sur des biens à réduire
      
    • §2. Ordre à suivre pour les réductions
      
    • A. Réduction concurrente des libéralités
      
    • B. Réduction chronologique des libéralités
      
    • §3. Modes de réduction
      
    • A. Réduction en nature
      
    • B. Réduction en valeur
      
• CHAPITRE II. DE LA MISE EN OEUVRE DE L'ACTION EN RETROCESSION
  
  • SECTION PREMIERE. DE L'EXERCICE DE L'ACTION EN RETROCESSION
    
    • §1. Définition et conditions de l'action en rétrocession
      
    • A. Définition de l'action en rétrocession
      
    • B. Conditions d'exercice de l'action en rétrocession
      
    • §2. Titulaires de l'action en rétrocession
      
    • A. Descendants
      
    • B. Conjoint survivant
      
    • C. Extension de l'action en rétrocession à d'autres personnes
      
    • §3. Nature juridique de l'action en rétrocession
      
    • A. L'action réelle et/ou personnelle
      
    • B. L'action mobilière et/ou immobilière
      
  • SECTION II. DE LA MISE EN JEU DE L'ACTION EN RETROCESSION
    
    • §1. Juridiction compétente
      
    • A. Compétence ratione loci
      
    • B. Compétence ratione materiae
      
    • §2. Modalités de mise en jeu de l'action en rétrocession
      
    • A. Rétrocession par voie d'action
      
    • B. Rétrocession par voie d'exception
      
    • §3. Des fins de non-recevoir et exceptions contre l'action en rétrocession
      
    • A. Fins de non-recevoir contre l'action en rétrocession
      
    • B. Exceptions contre l'action en rétrocession
      
  • SECTION III. DES EFFETS DU JUGEMENT DE L'ACTION EN RETROCESSION
    
    • §1. Effets de la rétrocession proprement dits
      
    • A. Restitution de l'objet donné
      
    • B. Rétrocession en valeur en cas d'aliénation du bien donné
      
    • §2. Effets de la rétrocession selon le type des libéralités
      
    • A. Rétrocession des donations
      
    • B. Rétrocession des legs
      
    • §3. Effets de la rétrocession selon le gratifié
      
    • A. Rétrocession des libéralités faites aux réservataires
      
    • B. Rétrocession des libéralités faites aux non réservataires
      
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE