De l'action en rétrocession en cas de libéralités excessives en droit positif rwandais

C. Protection du gratifié

Economiquement, les libéralités sont des actes anormaux. Cela vient en premier lieu, de ce que la libéralité, appauvrissement sans contrepartie, est un acte qui, par essence, sort du cycle normal de la vie économique dominée par le principe de l'équivalence économique des prestations réciproques et des échanges^53(*).

L'on serait porté à croire que l'acte de libéralité est un bénéfice pur pour le gratifié, mais pourtant, cette apparence n'est que parfois trompeuse^54(*). Dans son empressement à recevoir un bien sans devoir en payer le prix, le bénéficiaire accepte parfois trop facilement certaines charges ou conditions, dont la gravité ne lui apparaîtra que plus tard^55(*). De la sorte, le gratifié qui a reçu sans contrepartie a besoin d'une protection spéciale et la réglementation des libéralités lui permet d'être sous l'abri de l'insécurité juridique. A titre d'exemple, le principe de l'irrévocabilité des donations protège le donataire contre les chantages éventuels du donateur.

Sans réglementation des libéralités, le disposant dont la volonté est illimitée, risque de consentir à des libéralités excessives. Mais comment savoir si les libéralités sont devenues excessives?

* ⁵³ P. DELNOY, op. cit., p. 42.

* ⁵⁴ S. C. WERABE, op. cit., p. 49.

* ⁵⁵ L. RAUCENT, Les libéralités, édition entièrement refondue, Louvain, Academia-Bruylant, 1991, p. 13.