TABLE DES MATIERES
EPIGRAPHE..........................................................................
i
REMERCIEMENTS
iii
SIGLES ET ABREVIATIONS
iv
TABLE DES MATIERES
vii
INTRODUCTION GENERALE
1
I. Présentation du sujet
...........................
1
II. Problématique
................................................................................
3
III. Choix et intérêts du
sujet
4
IV. Objectifs du travail
.........................................................................
4
V. Démarche
méthodologique
4
VI. Délimitation du travail et
énoncé du plan
5
CHAPITRE PREMIER. DES LIBERALITES EN
GENERAL
6
SECTION PREMIERE. DES NOTIONS ET CONDITIONS
DES LIBERALITES EN GENERAL
6
§1. Notions
6
A. Définition
6
B. Critères des
libéralités
8
§2. Conditions de validité des
libéralités
10
A. Conditions relatives à l'auteur des
libéralités
10
B. Conditions relatives au gratifié
11
C. Conditions relatives à l'objet et
à la cause
12
§3. Fondement de la réglementation des
libéralités
15
A. Protection du disposant et de sa famille
15
B. Protection des créanciers du
disposant
16
C. Protection du gratifié
17
SECTION II. DES LIBERALITES EXCESSIVES
17
§1. Notions des libéralités
excessives
18
A. Définitions des
libéralités excessives
18
B. Caractéristiques des
libéralités excessives
19
§2. Calcul du montant de la réserve et
de la quotité disponible
21
A. Masse de calcul de la réserve et de la
quotité disponible
21
B. Montant de la réserve et de la
quotité disponible
22
§3. Existence des libéralités
excessives
24
A. Non respect de la réserve
24
B. Limites imposées à l'auteur des
libéralités
25
C. Mécanismes de protection des
réservataires contre des libéralités excessives
26
SECTION III. DES SANCTIONS EN CAS DES
LIBERALITES EXCESSIVES
28
§1. Réduction des
libéralités excessives
28
A. Détermination des biens à
réduire
28
B. Limites sur des biens à
réduire
29
§2. Ordre à suivre pour les
réductions
29
A. Réduction concurrente des
libéralités
30
B. Réduction chronologique des
libéralités
30
§3. Modes de réduction
31
A. Réduction en nature
31
B. Réduction en valeur
32
CHAPITRE II. DE LA MISE EN OEUVRE DE
L'ACTION EN RETROCESSION
33
SECTION PREMIERE. DE L'EXERCICE DE L'ACTION
EN RETROCESSION
33
§1. Définition et conditions de
l'action en rétrocession
33
A. Définition de l'action en
rétrocession
33
B. Conditions d'exercice de l'action en
rétrocession
34
§2. Titulaires de l'action en
rétrocession
35
A. Descendants
36
B. Conjoint survivant
37
C. Extension de l'action en rétrocession
à d'autres personnes
38
§3. Nature juridique de l'action en
rétrocession
39
A. L'action réelle et/ou personnelle
39
B. L'action mobilière et/ou
immobilière
40
SECTION II. DE LA MISE EN JEU DE L'ACTION
EN RETROCESSION
41
§1. Juridiction compétente
41
A. Compétence ratione loci
41
B. Compétence ratione materiae
42
§2. Modalités de mise en jeu de
l'action en rétrocession
43
A. Rétrocession par voie d'action
43
B. Rétrocession par voie d'exception
43
§3. Des fins de non-recevoir et exceptions
contre l'action en rétrocession
44
A. Fins de non-recevoir contre l'action en
rétrocession
44
B. Exceptions contre l'action en
rétrocession
45
SECTION III. DES EFFETS DU JUGEMENT DE
L'ACTION EN RETROCESSION
46
§1. Effets de la rétrocession
proprement dits
47
A. Restitution de l'objet donné
47
B. Rétrocession en valeur en cas
d'aliénation du bien donné
47
§2. Effets de la rétrocession selon le
type des libéralités
49
A. Rétrocession des donations
49
B. Rétrocession des legs
50
§3. Effets de la rétrocession selon le
gratifié
51
A. Rétrocession des
libéralités faites aux réservataires
51
B. Rétrocession des
libéralités faites aux non réservataires
52
CONCLUSION GENERALE
53
BIBLIOGRAPHIE
57
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