IV. Objectifs du travail
Notre objectif primordial est de comprendre et faire
comprendre comment l'action en rétrocession est exercée en droit
positif rwandais et quels sont ses effets juridiques.
De plus, notre étude est d'amener à constater
qu'il existe toujours des lacunes dans la législation rwandaise en la
matière et inciter le législateur à
légiférer là-dessus et autres intéressés
à y réfléchir davantage.
V. Démarche
méthodologique
Tout travail scientifique s'apprécie à la valeur
des techniques et méthodes utilisées pour son élaboration.
Dans le cadre de cette recherche, certaines techniques et méthodes nous
ont été d'une utilité appréciable.
La technique documentaire nous a permis de parcourir les
ouvrages différents en la matière et la technique d'entretien
nous a permis de recueillir les données nécessaires et combler
certains vides. La méthode exégétique nous a permis
d'analyser et d'interpréter les différents textes légaux
relatifs à notre sujet. La méthode comparative nous a aidé
à comparer les différents textes légaux et la
méthode analytique nous a permis d'analyser les données à
notre disposition y compris les jurisprudences tant nationales
qu'étrangères.
VI. Délimitation du
travail et énoncé du plan
Pour une meilleure compréhension, une limitation dans
le domaine, dans le temps et dans l'espace nous a été
exigée. Dans le domaine, nous n'avons pas voulu mener une étude
sur toutes les libéralités. Par contre, nous nous sommes
limités sur des libéralités excessives et d'une
façon particulière, l'action en rétrocession en cette
matière. Dans le temps, nous nous sommes limités sur le droit
positif, et dans l'espace, nous nous sommes limités sur le droit
rwandais tout en nous inspirant des droits étrangers, censés
mieux évolués.
Le présent travail est subdivisé en deux
chapitres. Juste après l'introduction générale, le premier
chapitre porte sur des libéralités en général et le
deuxième chapitre traite de la mise en oeuvre de l'action en
rétrocession.
Enfin, notre travail se termine par une conclusion
synthétisant la matière traitée avec des recommandations
à l'appui.
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