Impôt comme facteur majeur du développement de la république démocratique du Congo.

• IN MEMORIAM
  
• EPIGRAPHE
  
• DEDICACE
  
• AVANT-PROPOS
  
• INTRODUCTION
  
  • 1 .ETAT DE LA QUESTION
    
  • 2. PROBLEMATIQUE
    
  • 3. HYPOTHESE
    
  • 4. CHOIX ET INTERÊT DU SUJET
    
  • 5. DELIMITATION SPATIO-TEMPORELLE
    
• Afin de nous situer dans un cadre précis, il convient cependant de délimiterl'espace et le temps dans lesquels nous allons mener nos investigations.
  
  • 6. METHODOLOGIE ET TECHNIQUES UTILISEES
    
    • 6.1. METHODES
      
    • 6.2. TECHNIQUES
      
      • a) La Technique documentaire
        
      • b) L'entretien libre
        
  • 6. CANEVAS
    
• CHAPITRE 1 : GENERALITES SUR LA SCIENCE FISCALE
  
  • 1.1. DEFINITION, ROLES ET L'IMPORTANCE DE L'IMPÔT
    
    • 1.1.1. DEFINITION 
      
    • 1.1.2. ROLES DE L'IMPÔT
      
    • 1.1.2.2. ROLE POLITIQUE 
      
    • 1.1.2.3. ROLE SOCIAL 
      
    • 1.1.2.4. ROLE ECONOMIQUE 
      
  • 1.2. EVOLUTION HISTORIQUE DE L'IMPÔT
    
    • 1.2.1. LES SOCIETES SANS IMPÔTS
      
    • 1.2.2. L'APPARITION DE L'IMPÔT
      
    • 1.2.3. NATURE DE L'IMPÔT
      
    • 1.2.4. ANALYSE DEFINITIONNELLE
      
    • 1.2.5. CARACTERISTIQUES DE L'IMPÔT
      
  • 1.3. LES CONCEPTS DE BASE EN RAPPORT AVEC L'IMPÔT
    
    • 1.3.1. L'IMPÔT ET L'EMPRUNT
      
    • 1.3.2. L'IMPÔT ET LA TAXE ADMINISTRATIVE
      
      • A. CARACTERISTIQUES COMMUNES ENTRE L'IMPÔT ET LA TAXE
        
      • B. DIFFERENCE ENTRE L'IMPÔT ET LA TAXE
        
    • 1.3.3. L'IMPÔT ET LA TAXE PARAFISCALE
      
    • 1.3.4. L'IMPÔT ET LES RESSOURCES DOMANIALES
      
    • 1.3.5. L'IMPÔT ET LA REDEVANCE
      
    • 1.3.6. IMPÔT ET LA CROISSANCE
      
  • 1.4. TYPES ET CLASSIFICATIONS DES IMPÔTS EN RDC
    
    • 1.4.1. TYPES D'IMPÔTS
      
    • 1.4.2. CLASSICATION DES IMPÔTS
      
• CHAPITRE 2 : LES TECHNIQUES FISCALES CONGOLAISES
  
  • SECTION 1 : L'EVALUATION DE LA MATIERE IMPOSABLE
    
    • §1. La déclaration contrôlée
      
    • §2. La méthode forfaitaire
      
    • §3. La méthode indiciaire
      
    • §4. L'évaluation directe par témoignage
      
      • A. La déclaration par un tiers
        
      • B. La déclaration par le contribuable
        
  • SECTION 2 : LA LIQUIDATION DE L'IMPÔT
    
    • §1. LA DETERMINATION DU TAUX DE L'IMPÔT
      
      • A. Le taux de répartition et le taux de quotité
        
      • B. LE TAUX SPECIFIQUE ET LE TAUX AD VALOREM
        
    • 1. TAUX SPECIFIQUE
      
      • C. TAUX PROPORTIONNEL ET TAUX PROGRESSIF
        
    • §2. LA LIQUIDATION PROPREMENT DITE
      
    • §3. LES ABATTEMENTS, LES DEDUCTION ET LES REDUCTIONS
      
  • SECTION 3 : LE RECOUVREMENT DE L'IMPÔT
    
    • 3.1. LES ORGANES DE RECOUVREMENT
      
    • 3.2. PAIEMENT DE L'IMPÔT
      
    • 3.3. LES PROCEDURES DE RECOUVREMENTS
      
    • 3.3.2. Recouvrement de droit commun ou spontané
      
    • 3.3.3. Le recouvrement forcé
      
    • 3.3.4. La Garantie du Trésor
      
    • 3.3.4.1. Privilège du Trésor
      
    • 3.3.4.2. Hypothèque du Trésor
      
    • 3.3.4.3. La solidarité
      
    • 3.3.5. Les pénalités fiscales
      
    • 3.3.5.1. Les pénalités d'assiette
      
    • 3.3.5.2. Les pénalités de recouvrement
      
    • 3.3.5.3. Amandes administratives 
      
    • 3.3.5.4. Astreinte
      
    • 3.3.5.5. Récidive
      
    • 3.4. TABLEAU RECAPITULATIF DES IMPÔTS PERCUS PAR DECLARATIONS EN RDC
      
• CHAPITRE III : PRESENTATION DE LA DGI
  
  • Section I : Aspect historique
    
    • §1. La période avant 1988
      
    • §2. La période de 1988 à 2003
      
    • §3. La période de 2003 à ce jour
      
  • Section II : ATTRIBUTIONS
    
  • Section III : La structure
    
    • §1. Structure administrative
      
    • §2. Structure organique
      
    • 2. Centre d'Impôts Synthétiques
      
  • Section IV. SCHEMA NO2 : Organigramme de la direction générale desimpôts
    
• CHAPITRE4 : CONTRIBUTION DE L'IMPÔT AU DEVELOPPEMENTSOCIO-ECONOMIQUE DE LA RDC
  
  • 4.1. INTRODUCTION
    
  • 4.2. APPORT DE LA DGI AU BUGET DE L'ETAT
    
    • 4.2.1. STATISTIQUESDES PRÉVISIONS ET REALISATIONS DES RECETTES DE LA DGI EN 2011
      
    • TABLEAU NO2 : Evolution des prévisions et réalisation de recettes de la DGI par rubrique en 2011
      
    • 4.2.2.STATISTIQUES DES PRÉVISIONS ET REALISATIONS DES RECETTES DE LA DGI EN 2012
      
    • 4.2.3. STATISTIQUES DES PRÉVISIONS ET REALISATIONS DES RECETTES DE LA DGI EN 2013
      
    • En 2011, les recettes mobilisées par la DGI se sont établies à 956 125 000 000 CDF contre 778 456 531 944,1 CDF une année plus tôt, soit un taux d'accroissement de 22, 82%, La DGI a participé à hauteur de 35,6% aux recettes publiques.Celles - ci résultentpar les performances observées au niveau de la DGI.
      
  • 4.3. IMPACT DE LA FISCALITE SUR LA SITUATION ECONOMIQUE DE LA RDC PENDANT LA 3ème REPUBLIQUE
    
• Il est vrai que chaque Etat effectue par voie d'impôts, un prélèvement sur le revenu social du fait que l'impôt constitue une arme, un instrument efficace pour promouvoir la croissance et le développement socio-économique de la nation. L'impôt fournit des ressources nécessaires pour la réalisation de la politique de grands travaux dans notre pays, à savoir : la construction des routes, des ponts, des écoles, des hôpitaux, des barrages hydro-électriques...
  
  • 4.4. IMPÔT COMME FACTEUR D'INTERVENTIONNISME
    
    • 4.4.1. L'Interventionnisme dans la vie sociale
      
    • 4.4.2. Interventionnisme dans les Entreprises privées ou paraétatiques
      
  • 4.5. L'Impôt, moyen d'investissement
    
  • 4.6. IMPOTS : INSTRUMENT DE COUVERTURE DES CHARGES PUBLIQUES
    
    • 4.6.1. Budget de l'Etat
      
    • 4.6.2. L'Impôt, moyen d'aménagement du territoire national
      
    • 4.6.3. L'Impôt, moyen favorisant la création de l'emploi
      
    • 4.6.4. La Rémunération et Soldes des Agents de l'Etat
      
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• Table des matières