Impôt comme facteur majeur du développement de la république démocratique du Congo.

1.2.3. NATURE DE L'IMPÔT

Selon la doctrine fiscale (ibn KHALDUM en 1378, A.SMITH 1776, R.STOURN 1905, G.JESE 1936, E .ALLIX 1936, G. Ardant 1965, P.AMSELEK 1967, P-M Gaude met 1969, M. Duverger 1976, P. Beltrame 1987, A. Bari lari 1992, M. Bouvier 2004, J.Chabih 2007 etc.). L'impôt est un prélèvement financier obligatoire , généralement pécuniaire exigé des particuliers en fonction de leurs capacités contributives, par la puissance publique (Etat, collectivités locales, établissements publics ) autoritairement, d'après une procédure et des règles fixes, à titre définitif et sans contrepartie immédiat , en vue de la couverture des charges publiques et de la poursuite de politique économique et sociale.

1.2.4. ANALYSE DEFINITIONNELLE

Ici nous allons définir le droit fiscal, et les différents éléments qui composent l'impôt.

A. Droit fiscal

Le droit fiscal est l'étude de principes et de règles juridiques qui régissent les opérations de la détermination, la liquidation et le recouvrement des impôts ainsi que celles relatives à la procédure et à l'exercice du pouvoir fiscal^9(*).  

B. MATIERE IMPOSABLE

C'est l'élément économique dans lequel l'impôt prend sa source directement ou indirectement. Cet élément peut être un bien, un revenu, une transaction, un service ou une personne. En d'autres termes, c'est le champ d'application de l'impôt.

C. L'ASSIETTE DE L'IMPÔT

C'est la base de calcul de l'impôt, c'est-à-dire, la caractéristique de la matière imposable sur lequel l'impôt est calculé, appelé aussi base d'imposition.

D. LE TAUX DE L'IMPÔT

C'est le tarif ou le prix fixé par la loi de l'impôt.

E. LE FAIT GENERATEUR

C'est l'évènement qui donne naissance à la créance fiscale ou l'acte juridique qui rend exigible le paiement de l'impôt, l'exigibilité est la date à partir de laquelle, l'administration fiscale a droit de recouvrer l'impôt.

F. LE REDEVABLE

C'est la personne assujetti, c'est-à-dire, qui supporte la charge de l'impôt ou la personne qui a l'obligation de payer l'impôt. Le redevable réel, le contribuable, du redevable légale, la personne que la loi oblige de retenir l'impôt par le contribuable et de le reverser dans le compte du trésor.

1.2.5. CARACTERISTIQUES DE L'IMPÔT

Quelques traits caractéristiques permettent de connaitre l'impôt :

IL est une prestation pécuniaire, un paiement en argent, distincte des autres prestations en nature qui peuvent être aussi exigées des citoyens.

IL est payé d'après la capacité contributive, en d'autre terme, des moyens dont dispose les contribuables et les charges supportées par eux.

Il est payé par voie d'autorité au moyen du pouvoir de contrainte exercé par le pouvoir public.

Il a un caractère définitif : l'argent n'est jamais restituer à l'exception de la double imposition ou erreur matérielle.

Il est payé sans contrepartie déterminée, il n'a aucune proportion ou relation directe entre l'impôt payé par le contribuable et les avantages qu'il recevra de l'Etat (sécurité, santé publique....)^10(*)

* ⁹ KOLA GONZE, cours de droit fiscal, 1^ère Licence, Faculté de Droit, UNIKIN, 2005-2006, p.6 ; inédit

* ¹⁰ MAUBERT NGOY AMBA, cours de science et techniques fiscales, ISC-KINSHASA, 2013-2014, p .4 ; inédit