Impôt comme facteur majeur du développement de la république démocratique du Congo.

1.2. EVOLUTION HISTORIQUE DE L'IMPÔT

Dans la mesure où l'impôt est un prélèvementobligatoire,récurent, et sans contrepartie sur une quantité de biens, il a toujours existé, sous une ou une autre formes, et depuis l'existence de l'homme en communauté^4(*). Retraçons son histoire.

1.2.1. LES SOCIETES SANS IMPÔTS

On a longtemps considéré que les sociétés primitives étaient des sociétés de disette, les hommes parvenant tout juste à assurer leur substance, ils ne pourraient produire l'excèdent nécessaire au paiement d'un impôt. Mais Marshall sehlins a montré que d'une part, les sociétés produisaient du surplus, Utilisé sous forme des offrandes aux divinités ou pour des transactions du type don et contre don et d'autre part elles limitaient volontairement leur production^4(*).

L'absence d'impôt n'est donc pas due à des contraintes économiques mais au mode d'organisation sociale de ces populations.

1.2.2. L'APPARITION DE L'IMPÔT

Stèle Funéraire, dite « paiement des impôts » 2^emesiècle avant Christ, 3^emeAV.Jesus christ, on présente traditionnellement deux origines possibles à l'impôt^5(*).

Le premier est politique, l'impôt serait né avec la sédentarisation et le développement de l'agriculture. L'existence de surplus de production aurait permis à certains groupes sociaux de se livrer au pillage, d'abord de façon épisodique puis de plus en plus régulière.

L'impôt serait donc à l'origine d'un tribut, versé à une classe de guerriers qui défendait le monopole, moins pour l'activité des paysans et des artisans que les razzias qui l'avaient précédés.

Le second est religieux, la pratique de sacrifice, des offrandes faites au dieu est extrêmement répandue, Quand les clercs, puis les souverains, se sont présentés comme les intermédiaires entre le dieu et les hommes ; ils sont devenus tout naturellement les récipiendaires de ces dons.

ü ANTIQUITE

L'impôt coexiste longtemps avec des pratiques proches de pillage : réquisition, corvées, esclavage... .Il repose surtout sur l'impôt foncier et la capitation ; C'est également l'apparition des droits de douane, la fiscalité dans l'Egypte antique touchait lourdement les paysans.

La fiscalité de la Grèce antique est principalement indirecte, elle introduit le système de laferme dans certaines cités.

Les plus riches devaient s'acquitter de la liturgie, c'est-à-dire, de l'entretien d'un service public. Cypsélos introduit la dime à Corinthe et Pisistrate à Athènes^6(*)

Dans le Rome antique, l'impôt est utilisé pour financer l'effort de guerre et notamment le solde de l'armée de métier. Elle connaitra plusieurs réformes fiscales par exemple sous auguste ou sous Maximien hercules en 297.

ü MOYEN AGE

Le système n'était pas unifié et les impôts n'étaient pas le même partout.

Parmi les plus connus, on peut citer : la corvée qui est un impôt en nature correspondant à l'échange d'un temps de travail contre la protection du seigneur, la gabelle impôt indirect paye sur un certain nombre des denrées comme les draps, le vin ou sel , le droits d'octroi et péage ou des douane ; les banalités...

La plupart de levées d'impôts étaient exceptionnels, pour répondre à un emprunt contracté par le roi ; qui délivrait alors à son créancier de lever l'impôt ; si le créancier était efficace dans sa levée, il était remboursé ; sinon les rois estimaient que cen'était plus leur ressort.

La mise en place de l'impôt royal entraine des instructions comme la révolte des maillotins en France ou la révolte de paysans en Angleterre.

En droit féodal français, le roi ne pouvait lever l'impôt, qu'après convocation des états généraux, et uniquement pour payer une rançon, financer une guerre ou un mariage, Au XIV^e siècle, sous la règne de Charles V apparait l'impôt permanent ; avec la gabelle et le fouage^7(*).

L'obligation de convoquer les états généraux pour lever l'impôt est abolie le 2 novembre 1439 par Charles VII de France^8(*).

ü EPOQUE MODERNE

Les taxes et les impôts seront au coeur de l'application de la monarchie et la centralisation que les rois de France essaient de mettre en place à partir de François premier. Les monarques tenteront d'uniformiser le système fiscal à l'échelle de tous les pays et de le rendre permanant.

Le trésor de l'épargne, fondé en 1523 (sous François 1^er) dessine des généralités, les provinces fiscales. Il se chargera d'augmenter toujours plus les impôts. Ainsi, les levésd'impôtsrapporterontdeux millions de livres tournois en 1515 le double en 1530 et douze millions en 1560. Sur 45 ans, les recettesfiscales ont été multipliées par six.

En Angleterre, Charles 1^er est obligé de lever les impôts pour financer la guerre et par conséquent, de convoquer son parlement avec lequel il était en opposition (pour des raisons religieuse et de clientèle). Cette convocation permettra au parlementaire de s'affirmer face au pouvoir royal, de lever une armée et de déclencher la guerre civile.

ü EPOQUE CONTEMPORAINE

Le développement de l'impôtsur les revenus entraine un renforcement de contribution directe, la taxe sur la valeur ajoutée est introduite en 1954 par MAURICE LAURE.

* ³http://aed.fede-uld.org/cours/Droit20fiscale(04-05)2.pdf (archive)

* ⁴Stone Age economics.1972, traduction française Age de pierre âge d'abondance. Economie des sociétés primitives. Préface de Pierre Clastres. NRF Gallimard. 1976 ISBN 2-07-029285-1

* ⁵Michel Bouvier, introduction au droit fiscal p.136

* ⁶Claude MosséDictionnaire de la civilisation grecque, 1998, (archive) p .226

* ⁷ http://classes.bnf.fr/francs/nav/droite/pol.htm(archive)

* ⁸http://www.heredote.net/histoire /evenement.php?jour 14391102 (archive)