Impôt comme facteur majeur du développement de la république démocratique du Congo.

1.3. LES CONCEPTS DE BASE EN RAPPORT AVEC L'IMPÔT

A côté de l'impôt, ressource fiscale et principale source de revenu de l'Etat, il existe d'autres ressources à savoir : les ressources fiscales (taxes administratives, taxes parafiscales, ressources domaniales, judiciaires et de participation) et l'emprunt

En quoi diffère-t-il des autres ressources ?^11(*)

1.3.1. L'IMPÔT ET L'EMPRUNT

La différence essentielle entre l'impôt et l'emprunt réside dans le fait que l'impôt est un prélèvement définitif tandis que l'emprunt fait l'objet d'un remboursement à terme, généralement avec l'intérêt au préteur.

1.3.2. L'IMPÔT ET LA TAXE ADMINISTRATIVE

Une taxe est le prix payé par un usagé pour un service précis et déterminé qui lui est rendu par la collectivité publique ou tout au moins mise à la disposition du redevable^12(*). Elle peut aussi être définie comme un procédé de répartition des charges publiques proportionnellement aux services rendues dont le bénéficiaire doit payer la prestation fournie par l'autorité publique. Le terme « taxe » est souvent employé dans un sens autre que comme définie ci-haut.

Nous observons que certains impôts sont qualifiés des taxes, qui en réalité ne les sont pas au sens de sa définition. c'est ainsi que l'on parle parfois de la taxe sur le chiffre d'affaire ou de la taxe sur la valeur ajoutée alors qu'il s'agit des impôts qui sont des prélèvements obligatoire effectués par voie d'autorité , à titre définitif et sans contrepartie , en vue de la couverture des charges publiques, et, non des taxes au vrai sens du mot.

A. CARACTERISTIQUES COMMUNES ENTRE L'IMPÔT ET LA TAXE

L'impôt et la taxe présentent quelques caractéristiques communes que nous pouvons épingler, notamment :

- L'impôt, tout comme la taxe est un prélèvement pécuniaire opéré sur les personnes pour les besoins d'intérêt public.

- Les prélèvements de ces deux ressources sont perçus par voie de contrainte du pouvoir public.

- Les deux sources de revenu de l'Etat sont établies normalement par la loi.

- La taxe et l'impôt ont un caractère commun : le caractère unilatéral c'est-à-dire aucun consentement n'est demandé ni au contribuable ni à l'usager.

Bien que présentant quelques caractéristiques communes, nous pouvons tout de même différencier l'impôt de lataxe.

B. DIFFERENCE ENTRE L'IMPÔT ET LA TAXE

- La taxe parfois a un caractère non obligatoire, c'est-à-dire que, le redevable a la faculté d'utiliser ou non le service public tandis que l'impôt a un caractère obligatoire.

- La taxe est liée à la prestation d'une contrepartie, c'est-à-dire son paiement doit-être proportionnellement à celui du service rendu.

* ¹¹ Ibidem,

* ¹² N .KABANGE, Grands services publics, en droit congolais éd. PUC,KIN 1997