Impôt comme facteur majeur du développement de la république démocratique du Congo.

CONCLUSION

Nous voici arrivé au terme de notre travail sur l'étude de « Impôt comme facteur majeur du développement de la République Démocratique du Congo », cas de la Direction Générale des Impôts, pour la période allant de 2011 à 2013 ».

Nous nous sommes bornés au premier chapitre à l'examen des généralités sur la science fiscale, le deuxième chapitreparle sur les techniques fiscales congolaises, le troisième présente la Direction Générale des Impôts et le quatrième la contribution de l'impôt au développement socio-économique de la RDC.

Pour mener à bien ce travail, nous avons utilisé la méthode et techniques suivantes : la méthode analytique, la technique documentaire et l'entretien libre.

L'étude que nous avons entreprise, nous a aidé à comprendre que l'impôt est l'un des facteurs majeurs que l'Etat congolais pourrait bel et bien utiliser pour développer le pays grâce au civisme fiscal et à une bonne gérance de recettes qui y sont issues.

L'Etat congolais à l'instar d'une personne physique approuve des besoins à satisfaire : la paie des fonctionnaires de l'Etat, de la police, de l'armée, assurer la sécurité de citoyens et l'intégrité du territoire national, la construction des écoles, des routes, des ports, des hôpitaux, des usines, etc. l'intervention de l'Etat s'avère de plus en plus importante pour assurer ainsi le bien être de sa population. Pour y parvenir, il convient que l'Etat soit doté des moyens conséquents lui permettant de bien mener sa politique laquelle est bien tracée dans un document spatio-temporel qui est le budget de l'Etat. C'est un acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses des organismes publics pour une période déterminée, généralement un an^28(*).

- Dans la négative quelles sont les difficultés rencontrées dans la mobilisation des recettes dites des impôts ?

- Et quelles sont alors des nouvelles perspectives à prendre pour un très bon encadrement de ces recettes ?

Ces différentes interrogations ont résumé en quelque sorte notre problématique et nous pensons avoir répondu à toutes ces préoccupations dans cette étude. Après l'analyse du sujet, nous avons relevé les faits saillants ci-après :

1). Il y a deux raisons essentielles qui justifient notre étude sur les régies financières :

Ø Il y a immixtion de certaines autorités politico-administratives aux procédures du recouvrement des impôts ;

Ø Il y a émergence des fléaux fiscaux tels que la fraude fiscale, l'évasion fiscale due au manque de vulgarisation de la culture fiscale, du civisme fiscal qui constitue des véritables obstacles à la maximisation et la canalisation des recettes fiscales de l'état. Par contre, durant ces trois dernières années la D.G.I a beaucoup contribué dans le budget de l'Etat. Ce qui a permis à ce dernier d'améliorer sensiblement la paie des fonctionnaires, de rémunérer davantage la police et l'armée d'une part et d'autre part, de réaliser la révolution de la modernité prônée par le Chef de l'état à travers la réalisation de la politique des grands travaux : construction des routes, des ponts, des écoles, des hôpitaux ... ainsi que la réhabilitation de certains boulevards, des aéroports dans toute l'étendue du territoire national.

Cependant, compte tenu de tout ce qui précède, sans pourtant prendre le risque de proposer des solutions figées pour la mobilisation des recettes de l'Etat, compte tenu de tout ce qui précède, nous suggérons ce qui suit :

- Le non immixtion de certaines autorités politico-administratives aux procédures de recouvrement des recettes fiscales ;

- Le respect du terme de l'exercice d'un mandat politique quel que soit les motifs ;

- La non-ingérence des autres services de l'Etat dans les attributions de la D.G.I ;

- L'optimisation du dispositif adéquat de lutte contre la fraude fiscale, l'évasion fiscale, la corruption, la culture d'impunité, l'incivisme fiscal, la contrefaçon, la piraterie et le blanchissement d'argent ;

Pour terminer nous n'avons pas la prétention d'avoir fait une étude exhaustive mais l'essentiel de ce qui a été écrit a suscité néanmoins un intérêt scientifique en tous. C'est pourquoi nous sollicitons votre indulgence pour les imperfections observées dans le travail. Voilà pourquoi notre étude porte sur la mobilisation des recettes fiscales en mettant un accent particulier sur l'IMPOT, l'un des facteurs majeurs de développement socio-économique de la R.D.C.

* ²⁸ BAKANDEJA WA MPUNGU, G.op.cit.