Impôt comme facteur majeur du développement de la république démocratique du Congo.

1.4. TYPES ET CLASSIFICATIONS DES IMPÔTS EN RDC

1.4.1. TYPES D'IMPÔTS

Le droit fiscal congolais, comme beaucoup d'autres systèmes fiscaux dans le monde, regroupe les impôts en deux grandes catégories : les impôtsdirects (impôts réels et impôts cédulaires sur les revenus), et les impôts indirects.

Pour le professeur MAURICE COZIAN, les impôtsdirects sont ceux qui sont assis sur des données constantes, revenus ou capitaux, permettant la perception à un intervalle régulier ; une fois par An en principe, tandis que les impôts indirects portent les faits intermittents, les dépenses et leurs perceptions se produisent tout au longue de l'année^15(*).

Le professeur BUABUA Wa KAYEMBE considère que les impôtsdirects sont ceux dont la charge demeure définitivement supportée par celui qui en est assujetti, le contribuable n'ayant pas la possibilité de la répercuter sur autrui que les impôts indirects sont ceux dont la charge est percutée sur autrui^16(*).

Ces deux définitions font ressortir la particularité des impôts indirects :

- Leur incidence sur le pouvoir d'Achat du consommateur qui les supporte ;

- La possibilité du cumul du fait de la répétitivité du fait générateur

Cependant, pour le professeur KOLA GONZE, dans la difficulté de dégage un critère de distinction entre les impôts directs et les impôts indirects, estima avec raison que l'impôt direct correspond au verbe « être » au verbe « avoir » et l'impôt indirect au verbe « faire »^17(*) .

En ce qui concerne les types des impôts, nous allons les présenté sur bases d'un tableau récapitulatif des impôts perçus par déclaration en RDC dans les lignes qui suivent.

1.4.2. CLASSICATION DES IMPÔTS

Les impôts selon le système fiscal congolais, sont classés selon leurs caractères intrinsèques, placés les uns à côté des autres, de la manière suivante :

A. Impôt Personnel et impôt impersonnel

L'impôt est dit personnel lorsqu'il atteint les biens et les revenus en considération de la personne du contribuable. Il s'agit de l'impôt personnel minimum en République Démocratique du Congo.

L'impôt impersonnel est celui qui est assis sur les biens ou les revenus, les activités des agents économiques sans tenir compte de la considération de la personne du redevable. En RDC, C'est le cas des impôts réels.

B. Impôt spontané et impôt constaté

L'impôt spontané est un droit dû au trésor, à une échéance déterminée, dont le redevable a l'obligation de déclarer et payer sans qu'il ne soit établi un titre par l'administration. Cet impôt est payé à partir d'un document de l'administration mis à la disposition du redevable appelé « déclaration »

L'impôt constaté est un droit émis par les services d'assiette pour défaut de déclaration d'impôt, par les services de contrôle à l'issue d'un contrôle fiscal ou en cas de régularisation de la situation fiscale d'un nouveau contribuable.

Cet impôt est payé par voie d'avis de mise en recouvrement « AMR » ou par avertissement extrait de rôle « AER » ; qui sont des titres de perception crée par l'administration elle-même.

C. impôts d'Etat et impôts locaux : Les impôts d'Etat sont des ressources du budget du gouvernement central tandis que les impôts locaux sont des ressources des provinces ou des entités territoriales décentralisés.

Les impôts d'Etat et locaux, dans le système fiscal congolais, sont prélevés :

ü sur les biens (impôts réels) ;

ü sur les revenus (impôts sur le revenu) et ;

ü sur la dépense (impôt sur la consommation).

En république démocratique du Congo, les impôts locaux sont ceux dont le gouvernement central a cédé aux provinces. Il s'agit : de l'impôt foncier, de l'impôt sur les véhicules et de l'impôt sur le revenu locatif.

D. impôts ad valorem et impôt spécifique

L'impôt ad valorem frappe le produit taxable exprimé en valeur, se calcule en pourcentage et se définit par rapport à la base imposable (les droits des douanes, impôt perçu à la frontière ou impôt de porte).

L'impôt spécifique est celui qui est calculé d'après la spécificité du bien taxé. Il est assis sur les grandeurs physiques. En d'autre terme, le taux spécifique est exprimé en unité monétaire et en unité de mesure de masse de la base imposable.

E. impôt fixe, proportionnel et progressif

L'impôt fixe est celui dont le taux d'imposition est uniforme, quelle que soit la variation de la matière imposable.

L'impôt proportionnel est celui qui frappe la matière imposable suivant un taux constant, quelle que soit l'importance des revenus imposés. L'on observe une certaine proportionnalité sur le montant de l'impôt et le revenu du contribuable. Ainsi, le taux proportionnel reste inchangé quelle que soit la quantité de la matière soumise à l'impôt (l'impôt sur le bénéfice).

L'impôt progressif est celui dont le taux d'imposition varie en fonction de la base d'imposition. La progressivité est globale lorsque les taux d'imposition croissent en même temps que les bases imposables.

Il y a progressivité par tranche ou par palier lorsque tous les bases imposables, quelle que soit leur importance, sont découpés à certain nombre de tranches. Chaque tranche est atteinte par un taux qui va croissant de tranche par tranche.

Ce système est conçu pour éviter l'inconvénient de la totalité ou des sauts brusques convoqués par la progressivité globale (impôt proportionnel sur les rémunérations).

* ¹⁵ COZIAN M. précis de fiscalité des entreprises, 18 éd, litex, Paris 1993.p.3.

* ¹⁶ BUABUA WA KAYEMBE, traité de droit fiscal zaïrois, Kinshasa 1993 p.19

* ¹⁷ KOLA GONZE, op.cit page11