Impôt comme facteur majeur du développement de la république démocratique du Congo.

CHAPITRE4 : CONTRIBUTION DE L'IMPÔT AU DEVELOPPEMENTSOCIO-ECONOMIQUE DE LA RDC

4.1. INTRODUCTION

L'intérêt de ce quatrième chapitre est de savoir si les recettes fiscales (impôts), ont un impact considérable dans l'interventionnisme, à la couverture des charges publiques et à la reconstruction de la RDC, pays occupant l'avant dernière place selon le dernier rapport de la PNUD.

La RDC englobe en son sein des richesses naturelles (tant végétales que minières) insondables. Ce qui fait dire que la RDC est un scandale géologique. A côté de la multitude des ressources naturelles existant, différents opérateurs économiques exerçant leurs activités commerciales ou lucratives sur l'ensemble de son territoire économique desquels l'Etat congolais peut collecter des ressources pour répondre aux besoins de la population et réaliser de grands projets pour son bienêtre.

Ce faisant, L'Etat congolais recourt aux services générateurs des recettes pour collecter les recettes fiscales sur son territoire, à des fins interventionnistes pour le développement socio-économique de sa population. . « Il n'est que trop évident que l'Etat dépend pour son financement des capacités productives du pays. Les ressources qu'il se procure sont très largement fonction de niveau de l'activité économique ainsi que du niveau des particuliers »^26(*). Avec la prestation pécuniaire perçue auprès des contribuables, il relève la situation socio-économique du pays. Ce prélèvement de recettes fiscales est considéré comme un agrégat de produit intérieur brut, PIB que l'administration fiscale présente à l'économie nationale pour le développement.

Il s'avère important de connaître l'apport de la DGI au produit intérieur brut PIB, indicateur du développement de la République Démocratique du Congo de 2011-2013, période de reconstruction de notre pays où le chef de l'Etat a prôné les cinq chantiers.

4.2. APPORT DE LA DGI AU BUGET DE L'ETAT

Nos recherches auprès de la DGI, nous ont conduit à présenter les tableaux statistiques des recettes ci-après, de les analyser afin d'en tirer les conséquences quant à l'impact des recettes tant au budget de l'Etat qu'au niveau du développement socio-économique sur une période allant de 2011 à 2013.

4.2.1. STATISTIQUESDES PRÉVISIONS ET REALISATIONS DES RECETTES DE LA DGI EN 2011

TABLEAU NO2 : Evolution des prévisions et réalisation de recettes de la DGI par rubrique en 2011

Nature	2011
	Prévisions	Réalisations
Impôt sur les revenus des personnes physiques	259.257.754.474,58	274.948.429.634,24
Impôt sur bénéfice des sociétés et autres entreprises	335.714.327.957,48	226.784.623.906,97
Impôt sur les gains en capital.	28.488.181.220,99	27.052.845.394,49
Amendes et pénalités sur impôt S/les revenus. Bénéfice et gain en capital	24.138.853.978,11	14.737.450.439,59
Impôt sur les salaires et la main d'oeuvre	27.216.389.750,36	18.107.428.588,03
Impôt et taxes sur les biens et services	430.259.552.385,41	387.753.985,32
Taxes sur l'utilisation ou l'autorisation d'utiliser des biens ou d'exercer des activités	4.619.169.689,07	3.622.639.293,44
Ventes résidentielles des établissements non marchands	4.304.944.620,00	3.117.597.230,96
Recettes totales hors TVA	1.114.355.174.076,00	956.125.000.000,00
Taxes sur la valeur ajoutée
TOTAL GENERAL	1.114.355.174.076,00	956.125.000.000,00

Source : Direction Générale des Impôts, (DGI)

* ²⁶MAKALA NZENGU P.Cours de Finances Publiques, Kinshasa, 2012-2013, P. 14.