L'applicabilté des conventions internationales relatives au droit de l'enfant au Tchad

• Feu Colonel Nelde Rigobert
  

• PREMIERE PARTIE : LA DETERMINATION DES CRITERES D'APPLICABILITE DANS LE CONTEXTE TCHADIEN
  
  • CHAPITRE I : L'ESQUISSE DE DETERMINATION DES CRITERES D'APPLICABILITE DES MESURES DE PROTECTION DE L'ENFANT
    
    • Section I : La détermination des critères d'évaluation de la mise en oeuvre
      
      • §1- L'obligation d'adoption des politiques législatives : pour une application concrète
        
        • A- L'existence législative des critères d'application des droits civils et politiques
          
          • 3- La liberté d'expression et d'opinion
            
          • 4- Le principe de l'égalité
            
        • B- L'existence législative des critères d'application des droits économiques, sociaux et culturels 
          
          • 1- Le droit à l'éducation
            
          • 3- Le droit au travail
            
      • §2- Le contexte socioéconomique de l'application
        
        • A - Les ressources financières
          
        • B- La contribution de la société
          
    • Section II : L'existence des dispositifs administratif et judiciaire de protection de l'enfance
      
      • §1- Les dispositifs administratif de protection de l'enfance
        
        • A- L'existence des structures de protection de l'enfance
          
        • B- Les institutions de justice pour mineur
          
      • §2- La dotation humaine
        
  • - Enfin ce sont les agents des administrations pénitentiaires. C'est à eux que reviennent les tâches de surveillance et de conseil aux enfants détenus dans les locaux pénitentiaires. Ces agents doivent avoir une bonne qualification dans le domaine des droits de l'enfant car l'équilibre futur de ce dernier dépendra fortement d'eux.
    
  • CHAPITRE II : LES OBSTACLES D'ORDRE POLITIQUE ET SOCIOECONOMIQUE
    
    • Section I : L'instabilité politique, une histoire chronique
      
      • §1 - Le cycle infernal de la guerre au Tchad
        
        • A- La violence politique
          
        • B- La construction de la vie démocratique enclenchée en 1990
          
      • §2- L'épineuse question de la réalisation de l'Etat de droit
        
    • Section II : Les pesanteurs économiques et sociales
      
      • §1- L'incidence de la pauvreté
        
      • §2- La pauvreté comme facteur favorisant le travail des enfants
        
• DEUXIEME PARTIE : L'EFFECTIVITE DES MESURES DE PROTECTION DE L'ENFANCE
  
  • Section I : Les lois tchadiennes et les normes du droit international de protection des droits de l'enfant
    
    • §1- L'écart entre les lois et les normes internationales
      
      • A. L'existence de la contradiction au niveau de la définition de l'enfant et du droit à la vie
        
      • 
        
      • B- La liberté d'expression et d'opinion
        
      • C- Le principe de l'égalité
        
    • §2- Les droits économiques, sociaux et culturels
      
      • A- Le droit à l'éducation
        
      • B- Le droit à la santé
        
      • C- Le droit au travail
        
  • Section II : Les us et coutumes
    
    • §1- Les considérations coutumières comme frein à la réalisation des droits civils et politiques
      
      • A- L'enfant dans l'imaginaire tchadien
        
      • B- Les effets de la conception de l'enfant sur les droits civils et politiques
        
    • §2- L'influence des considérations traditionnelles sur les droits économiques et sociaux culturels
      
      • A- L'impact des considérations traditionnelles sur le droit au travail
        
      • B- L'éducation est le domaine par excellence où brillent les effets de la tradition et des us
        
  • CHAPITRE IV : LES MECANISMES DE GARANTIE DE PROTECTION DES DROITS DE L'ENFANT ET DOTATIONS HUMAINES ET BUDGETAIRES
    
    • Section I : Les structures administratives de garantie de protection des droits de l'enfant
      
      • §1- Les dispositifs institutionnels à caractères généraux
        
        • A- Les centres administratifs de protection à caractère général
          
        • Pour mieux organiser la sécurité et assurer une défense de l'enfance, les services de police et de la gendarmerie devraient avoir des divisions spécifiques à même de s'occuper des affaires opposant les adultes aux enfants ou encore les enfants à la loi. Or on constate que les services de sécurité ne possèdent pas, pour la plupart, ces structures. Et celles qui existent ne sont fonctionnelles que dans la capitale et quelques rares villes. Les délégations régionales de police ou de la gendarmerie ne font pas très souvent la différence entre les prévenus. L'inexistence des services de la police et de la gendarmerie spécifique aux enfants sur toute l'étendue du territoire compromet de manière grave les chances pour ceux-ci de pouvoir mieux bénéficier des garanties judiciaires.
          
        • B- Les centres spécialisés
          
      • §2- Les services de l'administration judiciaire
        
        • A. Les structures de médiation pour enfant
          
        • B. L'administration judiciaire
          
    • Section II : Les dotations humaines et budgétaires
      
      • §1- Les ressources humaines
        
        • A-Au niveau du service public de la justice
          
        • B- Au niveau du service public de la santé
          
        • C- Au niveau de l'enseignement secondaire
          
      • §2- Les dotations financières
        
• CONCLUSION GENERALE
  
• 1- Bibliographie
  
• TABLE DES MATIERES