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La forme de l'Etat sous la Constitution du 24 juin 1967 dite de la deuxième République( Télécharger le fichier original )par Archange Musitu Mabaya Université de Kinshasa RDC - Graduat en droit publique interne 2009 |
BIBLOGRAPHIE
- Aron (R.), Démocratie et totalitarisme, Paris, Gallimard, 1965. - Brun, le régionalisme, paris, Blond, 1911 et E. Baas, réflexion sur le régionalisme, Lyon, la Hutte, 1945 - DELPEREE, le droit constitutionnel de la Belgique, - Jean Claude ACQUAVIVE, droit constitutionnel et institution politique. Paris : Gualimo, 1996, 3ed - KAMUKUNYI MUKINAY (A), CIHUNDA. HENGELELA (J) « régionalisme, décentralisation et naissance effective de vingt-cinq province en RDC : défis et perspectives et prévention de conflit, Congo-Afrique » in Congo-Afrique n°434, avril 2009. - M. A CAHANDET, méthode de travail (droit public), 3ed, Paris, Montchrestien, 1998, - M. GRAWITS, méthode de science sociale, I ed, Paris Dalloz, n°265 MADELENE GRAWITZ, Met PINTO, R, méthode de scientifique sociale, Paris, Dalloz, 1977 - M.FROMONT, grands systèmes de droit étranger, 3éd, Paris, Dalloz 1998, - MAURICE DU VERGER, cité par KUWAHA TSHIWAPE une étude critique de la diplomatie préventive dans les relations internationales, T.F.C.G3.R.I, UNIKIN, 2003-2OO4, - MIDAGU BAHATI, initiation à la méthodologie se, crédit, Kin 2002-2003 - MPONGO BOKAKO (E), institution politique et droit constitutionnel, Kinshasa, E.U.A, 2001, - PROLET, Marcel Etal, institution politique et droit constitutionnel, 9ed Paris : Dalloz 1948 - SHOMBA KINYAMBA, méthode de la recherche scientifique, UNIKIN 2002,
- Etudes Congolaises, n° 3, 1968. - « Les Cours et les tribunaux », dit l'ai. 2 de l'article 57 de la Constitution, « n'appliquent les actes des autorités administratives que pour autant qu'ils soient conformes aux lois ». - Mémoire explicatif article 72
- Jacques DJOLI, droit constitutionnel congolais, note polycopiées 2graduat, faculté de droit. 2009-2010 - Jack DJOLI, évolution constitutionnelle congolaise, note polycopiées 3graduat, faculté de droit, 2009-201O - MPONGO BOKAKO (E), droit constitutionnel et institution politique, note polycopiées 1graduat, faculté de droit, 2003-2004
- Déclaration française des droits de l'homme et du citoyen de 1789 voir l'art 1 de la déclaration universelle de droit de l'homme - Ordonnance-lois n° 68-022 bis du 19 janvier 1968 concernant « l'organisation - territoriale, administrative et politique des provinces - ordonnance n° 69/70 du 5 mars 1969 - Mémoires de Guerre, t. III, 1959, I. MOTEUR DES RECHERCHE - www.memoireonline.com - Encyclopédie encarta TABLE DES MATIERESV. METHODOLOGIES ET TECHNIQUES DU TRAVAIL 6 CHAPITRE I: NOTIONS DE LA FORME DE L'ETAT 9 1. Du point de vue de l'autonomie régionale 10 2. Du point de vue de la participation politique : 10 SECTION II. CONCEPTION DE LA FORME DE L'ETAT 13 3. L'Etat libéral ou techno démocratique 17 1. Les états unitaires (état simple) 21 CHAP II. L'ANALYSE DE LA CONSTITUTION DU 24 JUIN 1967 DITE DE LA DEUXIEME REPUBLIQUE 31 SETION I. ANALYSE DE LA CONSTITUTION DU 24 JUIN 1967 31 §1. Elaboration de la constitution du 24 juin 1967 31 1. Contexte et processus d'élaboration de la constitution du 24 juin 1967 31 2. Le système institutionnel de la République Démocratique du Congo 34 1. L'unitarisme et la tradition centralisatrice des administrations territoriales 43 2. L'exercice du pouvoir hiérarchique sur les provinces congolaises 44 SECTION II. LES DIFFERENTES LOIS PORTANT LES REFORMES TERRITORIALES DE LA CONSTITUTION DU 24 JUIN 1967 45 §1. La reforme territoriale et administrative de 1982 45 1. Justification de la reforme territoriale 45 2. L'économie générale de l'organisation territoriale et administrative de 1982 46 3. Les innovations techniques de la loi du 1982 47 §2. La réforme du 20 décembre 1995 47 |
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