CONCLUSION
En conclusion, la détermination de la forme de l'Etat
est une question ayant fait l'objet des débats cruciaux dans l'histoire
politique de la République Démocratique du Congo.
Ne pouvant pas traiter toutes les constitutions du monde, la
rédaction de ce travail aborde essentiellement, la forme de l'Etat
instituée dans la constitution du 24 juin 1967. Faisant un
aperçu historique de la forme dans les différentes constitutions
qu'a connu la République Démocratique du Congo, soit de la loi
fondamentale à la constitution du 18 février 2006, nous avons
fait comme constant que la majorité de constitution prévoit la
forme unitaire de l'Etat tendis qu'une minorité prévoit le
fédéralisme.
La forme de l'Etat qui nous intéresse à
présent est celle instituée par la constitution du 24 juin 1967
dite de la deuxième République. Nous avions d'abord
commencé à traiter la notion de la forme de l'Etat sur le plan
général du terme, de ce fait, nous avions définit ci haut
que d'après le professeur MPONGO « La forme de l'Etat vise la
consistance du pouvoir dont l'Etat est titulaire » juridiquement,
nous nous sommes articulé sur l'existence des variétés
différentes d'Etat selon leur rang d'unification juridique en les
abordant.
En fin, après avoir analysé la forme de l'Etat
au sens général, nous sommes arrivés à analyser la
forme de l'Etat instituée dans la constitution du 24 juin 1967, cette
constitution exprime dans son article 1 une forme unitaire et indivisible.
Ce que nous pouvons retenir est que, sur le plan pratique, il
n'y a pas de différence entre la déconcentration et la
concentration parce que la concentration n'a jamais existé. La forme de
l'Etat et les collectivités, est une relation verticale entre l'Etat et
les collectivités. L'Etat exerce son pouvoir du sommet à la base
et que la forme de l'Etat unitaire peut être centralisé ou
décentralisé.
L'Etat prend une loi appelée la loi de
décentralisation et les personnes créées par cette loi
s'appellent les collectivités, ces collectivités
réglementent dans cette loi là et l'Etat va attribuer à
chaque collectivité une compétence, bref, il y a transfert des
compétences et de ressources entre l'Etat et les collectivités.
Lorsque l'Etat décentralise, il n'y a pas la dépendance mais
plutôt une autonomie et les contrôles de tutelles mettent en
rapport plusieurs personnes (collectivités)
décentralisées.
Eu égard à ce qui précède, nous
affirmons sans doute de nous contredire que la forme de l'Etat instituée
par la constitution du 24 juin 1967 dite de la deuxième
République, reste l'unitarisme centralisé .
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