La forme de l'Etat sous la Constitution du 24 juin 1967 dite de la deuxième République

SECTION II. LES DIFFERENTES LOIS PORTANT LES REFORMES TERRITORIALES DE LA CONSTITUTION DU 24 JUIN 1967

§1. La reforme territoriale et administrative de 1982

1. Justification de la reforme territoriale

La réponse est attirer dans le discours présidentiel du 1 juillet 1977 qui a été par la suite complété et explicité par ceux du 25 novembre 1977, du 19 novembre 1980 et celui du 26 mars 1981^53(*).

Il se dégage de toutes ces 4 motivations ci-après :

- après une analyse approfondie de la vie politique, économique, sociale et culturelle du pays, le président fondateur du M.P.R président de la République est arrivé à la conclusion que si la centralisation de pouvoir était une nécessité politique dans un premier temps pour rétablir l'autorité de l'Etat, pacifier le pays, assurer la cohésion nationale et l'intégrité du territoire, une centralisation trop forte et trop durable risque à la longue d'asphyxier le système politique, administratif et économique du pays.

- En plus du risque d'asphyxier le chef de l'Etat à constater par ailleurs la participation du peuple aux activités des partes déclinées que la voie du peuple était étouffé et qu'il fallait redonner la parole aux peuples

- Contenu de l'immensité du territoire national, il est impossible par une centralisation exagérée d'assurer un développement harmonieux et équilibré des régions. A partir de Kinshasa, il est difficile d'appréhender correctement certaine réalité politique, économique et sociologique, de cerner le problème des entités régionales et locales et encore moins d'y apporter les solutions satisfaisantes.

- Sur le pan économique en particulier, le chef de l'Etat avait lucidement perçu que la trop grande centralisation avait fini par presque asphyxier l'appareil de production parce qu'elle faisait trop dépendre la région de prévision et de décision de Kinshasa. Ne lisant aussi aucune initiative, ni aucun moyen aux forces vives de coopérateur économique de région.

2. L'économie générale de l'organisation territoriale et administrative de 1982

Au terme de cette législation, la région est subdivisée en sous région, la sous région en zone rurale, la zone rurale en collectivité, la collectivité en groupement et le groupement en localité^54(*).

La région comprend dans les milieux urbains des villes subdivisées en zone urbaine et les zones urbaines sont subdivisées en quartier. A ce stade, la République était composée de la ville de Kinshasa et de huit régions à savoir :

- le BANDUNDU

- le BAS CONGO

- l'ÉQUATEUR

- le HAUT ZAIRE

- le KASAI OCCIDENTAL

- le KIVU

- le SHABA

- le KASAI ORIENTAL

Sous ce régime constitutionnel, une loi organique ne peut ni modifier les nombres de régions, ni le dénommer. Il faudra retenir encore que les régions étaient des entités territoriales décentralisés et dirigée par un gouverneur de région au lieu du titre de commissaire de région qui était en vigueur depuis la révision constitutionnelle du 05 janvier 1973.

Dans l'ensemble, la ville de Kinshasa, la région, la ville, la zone rurale, la zone urbaine et la collectivité sont constituées en l'entité administrative décentralisée. En revanche, la sous région, la cité, le quartier, le groupement et la localité sont de simple circonscription administrative.

* ^{53Jack DJOLI, évolution constitutionnelle congolaise, note polycopiées 3graduat, faculté de droit, 2009-201O}

* ^{54 Jack DJOLI, ,op cit,.}