La forme de l'Etat sous la Constitution du 24 juin 1967 dite de la deuxième République

PLAN SOMMAIRE

A part l'introduction générale et la conclusion, notre travail est divisé en deux chapitres.

Le premier chapitre traite des notions de forme de l'Etat.

Le second parle de la double décentralisation instituée par la constitution du 24 juin 1967.

A la fin de ces deux chapitres développés figurent une bibliographie et une table des matières.

CHAPITRE I: NOTIONS DE LA FORME DE L'ETAT

Il ne convient pas de confondre la forme de l'Etat avec celle du gouvernement. La forme de l'Etat vise la consistance du pouvoir dont l'Etat est titulaire. La forme du gouvernement au contraire, est déterminée par la manière dont sont désignés les agents d'exercice de ce pouvoir et la façon dont il est mis en oeuvre^12(*).

En effet, la forme de l'Etat influe dans une certaine mesure sur celle de son gouvernement, des l'Etats de forme semblable peuvent être régies par des procédés gouvernementaux différents

SECTION I. DEFINITION

La forme de l'Etat est une réponse, coulée en moule juridique à des questions relatives à l'organisation territoriale de l'Etat qui doit être aménagée en vue du fonctionnement harmonieux de ses institutions et devant se traduire par la participation des citoyens à la gestion de leur pays afin de maîtriser leur propre destin^13(*).

Classiquement, les Etats peuvent être distingués selon l'origine de la souveraineté qui les fondent et la manière dont le pouvoir d'Etat est exercé. On parlera dans ce cas de gouvernement et dans l'autre cas de régime (politique).

§1. Forme de gouvernement

En science politique, nombreux penseur catégorisent les gouvernements selon la question « qui gouverne ? » qui a tel type de pouvoir ? » C'est la question de la souveraineté.

D'autre se préoccupent de catégoriser le gouvernement selon la question : « quelle est l'étendue du pouvoir du gouvernement ? » pour se faire, nous allons classer la forme du gouvernement du point de vue de l'autonomie régionale et du point de vue de la participation politique.

1. Du point de vue de l'autonomie régionale

Ici, l'on se base sur les différences approches des systèmes politiques par rapport à la souveraineté à l'autonomie de région dans l'Etat.

- souveraineté ou centre (centralisation)

- empire

- Etat unitaire

- Souveraineté ou centre et en périphérie (fédéralisme)

- Fédéralisme : Etat fédéral, Etat fédéré et République Fédérale

- Confédération

- Union supranationale

- Régionalisme et autonomie (au sens espagnol)

2. Du point de vue de la participation politique :

Ici, la participation politique se réfère au suffrage. Nous pouvons ainsi citer^14(*).

- le gouvernement de personne monarchie ;

- le gouvernement de tous ; oligarchie ;

- le gouvernement par la majorité : démocratie ;

- le gouvernement par une minorité : oligarchie ;

- le gouvernement d'un seul : autocratie.

* ^{12 MPONGO BOKAKO (E), institution politique et droit constitutionnel, Kinshasa, E.U.A, 2001, p119}

* ^{13 KAMUKUNYI MUKINAY (A), CIHUNDA. HENGELELA (J) « régionalisme, décentralisation et naissance effective de vingt-cinq province en RDC : défis et perspectives et prévention de conflit, Congo-Afrique » in Congo-Afrique n°434, avril 2009.}

* ^{14 MPONGO BOKAKO (E), droit constitutionnel et institution politique, note polycopiées 1graduat, faculté de droit, 2003-2004}