La forme de l'Etat sous la Constitution du 24 juin 1967 dite de la deuxième République

3. L'Etat libéral ou techno démocratique

1. Définition

L'Etat libéral accorde, par opposition à l'Etat totalitaire, à l'individu des droits contre l'Etat. Il lui reconnaît en certain nombre des libertés publiques et respecte largement sa vie privée. Ainsi donc l'Etat libéral sous tend des institutions et des rapports entre elles qui sont essentiellement fondés sur la liberté et l'égalité^19(*). On peut plus précisément dire que la formule de l'article 1 de la déclaration française des droits de l'homme et du citoyen de 1789, selon laquelle : « les hommes naissent et demeurent libres et égaux » en droit fonde bien fait libéral.

La totalité des Etats d'Europe occidentale, ainsi que les Etats Unies d'Amérique, coïncident géographiquement avec la notion d'Etat libéral. On peut citer encore, comme Etats libéraux, le Canada, la Venezuela, la Costa Rica, Israël, le Japon, l'Australie, la Nouvelle Zélande, et le Sénégal. Il n'y a pas plus de 25 à 29 Etats libéraux dans le monde.

Pourquoi considérer l'Etat libéral de techno démocratique? Parce que les assises économiques de l'Etat libéral ne sont plus les mêmes depuis 1954, elles se sont élargies, elles reposent non plus sur des unités capitalistes de petit dimension, mais sur des sociétés multinationales et sur les technostructures qui associées, voir conformément, la politique, l'économie et l'administration.

2. les caractéristiques de l'Etat libéral

L'Etat libéral se caractérise par deux traits :

- Il garantit aux citoyens, des droits et libertés

- Il est un Etat techno démocratique

L'Etat libéral garantit aux citoyens de droits et libertés

L'Etat libéral a pour composantes essentielles les libertés publiques qui protègent les individus.

En effet, une des plus anciennes expressions des protections des libertés individuelles se rencontre en Grande Bretagne et a pour appellation « Act of Habeas Corpus » qui protège le citoyen Britannique contre toute arrestation arbitraire (1679). Depuis la révolution Française, les droits publics et individuels ont trouvé leur expression quasi parfaite dans les déclarations des droits inspirés de la déclaration d'indépendance Américaine qui date de 1776. A quoi se réduisent donc toutes ces gemmeuses libertés politique ? Entrant que droits de l'homme reconnus et définis protégés par l'Etat, on peut les classés en trois catégories : les droits individuels, les droits politiques et les droits économiques et sociaux^20(*)

A. les droits individuels

Ils assurent à l'individu une certaine autonomie en face du pouvoir. Cette autonomie se manifeste aussi bien dans le domaine de l'activité physique que dans ceux des activités intellectuelles, spirituelles et économiques (activité physique : par exemple invariabilité du domicile liberté et d'aller et de venir, actualité intellectuelle et spirituelle, liberté d'opinion, d'expression et de conscience activité droit de propriété du commerce et de l'industrie)

B. les droits politiques

Ils permettent à l'individu de participer à l'exercice du pouvoir (droit de vote : par exemple on peut aussi inclure dans cette catégorie les libertés, de réunion et d'association).

C. les droits économiques et sociaux

Les droits économiques et sociaux sont eux-mêmes de nature individu pourra exiger de l'Etat le droit de travail, à la santé et à l'instruction. Au titre de droit de grève en sont des exigence éminente l'on constante que les droits publiques et individuels trouvent, en France par exemple, leur source dans les déclarations des droits de l'homme et de citoyen de 1989 et de 1793, tendis que les droits sociaux et économique ont été expressément prévus et organisés beaucoup plus tard, c'est-à-dire le préambule de la constitution du 4 octobre 1946, auquel renvoie d'ailleurs la constitution du 4 octobre 1958 chez nous, en RDC, on trouve également les droits publics et individuels dans la constitution, le préalable de notre constitution, alinéa 9, ne proclame-t-il pas l'adhésion aux droits de l'homme ?

4. l'Etat libéral est un Etat techno démocratique

Les socialisation entant que mouvement font parties de ce que MAURICE DUVERGER appelle la « techno démocratique » du mot « techno structure » tel que l'a utilisé l'économiste américain J.K GALBRATTH la techno structure, politique ou économique, réunit toutes les personnes qui possèdent les informations spécialisées indispensables à la marche de l'entreprise ou de l'Etat et qui sont ainsi associées aux presses des décisions collectives.

Pour les firmes, il s'agit de spécialiste des techniques de production, de l'organisation sociale, de financement, de marketing, etc. pour l'Etat, les ministres, les hauts ministériels, les membres des cabinets ministériels, les leaders des partis majoritaires, les hommes politiques, influents constituent la techno structure politique.

Il est manifesté, en tout cas, que les économies occidentales sont des plus en plus des économies mixtes, qui mêlent les capitaux publics. Un autre trais doit être noter au niveau international de moins en moins les firmes industrielles sont nationale pour former ce qu'il est convenu d'appeler « firmes multinationales » le plus de participations financières tendant à former une multinationale, vêtement de techno structure politique et économique s'exerce pas seulement aux divers plans nationaux. Elles s'agissent et se compliquent au niveau international. Enfin, en tenant compte du phénomène de l'Etat techno démocratique, qui est propre aux sociétés occidentales de traduction libérale, on constate que les pays qui le connaissant continuent d'être vigilant sur le respect des droits publics et libertés individuelles. Deux exemples sont convainquant l'un concerne les Etats-Unis, l'autre la France. La cour suprême fédérale des Etats-Unis d'Amérique, dans un arrêt fédéral des Etats-Unis, dans un arrêt du 30 juin 1971, a réaffirmé le plein exercice de la liberté de presse.

Il s'agissait d'une tentative de l'administration NIXON de s'opposer à la publication par deux grands quotidiens des documents du pentagone sur la guerre du Vietnam. Arrêt de la cour a condamné le principe de la censure préalable cela en raison du premier amendement.

A la constitution de 1787 garantissant la liberté de la presse, de parole, de religion. L'autre exemple est Français ; il concerne une importance décision du conseil constitutionnel du 16 juillet 1971, qui a clairement énoncé que la liberté d'association.

Faisant partie des principes fondamentaux du droit Républicain et déclaré inconstitutionnelles les dispositions d'une loi portant atteindre à cette liberté.

* ^{19MPONGO BOKAKO (E), op.Cit. p.124}

* ^{20 Art 1 de la déclaration française des droits de l'homme et du citoyen de 1789 voir l'art 1 de la déclaration universelle de droit de l'homme}