La forme de l'Etat sous la Constitution du 24 juin 1967 dite de la deuxième République

§2. Forme de l'Etat

Le fédéralisme, malgré son allure démocratique, contient, pour les Etats nouveaux, un certain risque de division. Les Etats africains en sont conscients, et le Congo surtout en a l'expérience. Le nouveau régime après avoir consolidé, comme nous l'avons déjà indiqué, son autorité dans le pays, a entrepris une réorganisation territoriale dans le cadre d'une République unitaire. C'est l'ordonnance-loi n° 67-177 du 10 avril 1967^49(*) qui réalisa la réforme et organisa la décentralisation.

Les provinces ne sont plus, par conséquent, que des circonscriptions administratives décentralisées et subdivisées en districts, territoires, communes et secteurs ou chefferies.

Sur le plan constitutionnel, les articles- 1 et 65 de la Constitution, tout en laissant au législateur le soin de la réorganisation administrative et territoriale, n'ont pas manqué de réaffirmer la base unitaire de l'Etat :

« La République démocratique du Congo -- dit l'article 1 -- est un Etat unitaire, démocratique et social ». « Les provinces -- ajoute l'article 65 -- ainsi que les autres collectivités régionales et locales de l'Etat, sont organisées par la loi. La loi détermine les principes fondamentaux de leurs attributions, de leurs compétences et de leurs ressources... »

Ainsi, et compte tenu des difficultés provoquées dans le pays par les expériences fédérales de 1960 et 1964, il nous semble que le choix unitaire du nouveau régime facilitera la cristallisation du sentiment national et la réalisation, sans grand obstacle, des réformes indispensables à la relance du pays.

1. L'unitarisme et la tradition centralisatrice des administrations territoriales

En parallèle avec les efforts visant à neutraliser toute source de pouvoir incontrôlé, d'importantes réformes administratives furent mises en place en 1967 et 1973 pour accroître l'emprise du pouvoir central sur les provinces. L'objectif principal de la réforme de 1967 fut l'abolition des gouvernements provinciaux, en les remplaçant par des fonctionnaires contrôlés par Kinshasa. Le principe de la centralisation fut ensuite étendu aux districts et aux territoires, avec un fonctionnaire dépendant de Kinshasa à leur tête. Les seules entités administratives qui ne tombèrent pas sous la coupe du gouvernement central furent les collectivités, les chefferies et les secteurs (comprenant plusieurs chefferies). L'État unitaire centralisé ressemblait de plus en plus à celui mis en place sous le Congo belge, excepté le fait qu'en 1972 les provinces prirent le nom de régions^50(*)

Avec la réforme de juin 1973, une étape supplémentaire fut franchie dans la direction d'une centralisation accrue. Le but en était de réaliser une fusion complète entre les structures administratives et politiques en faisant de chaque responsable politique le chef de la section correspondante du parti. Une autre conséquence fut que la réforme entrava sérieusement la puissance des autorités traditionnelles au niveau local. Les autorités traditionnelles héréditaires désormais non reconnues, l'autorité échoyait aux seules autorités mises en place par Kinshasa et contrôlée par voie hiérarchique. Dès lors, le processus de centralisation avait formellement éradiqué toute forme d'autonomie locale préexistante.

Bien que Mobutu garda le contrôle de la situation au cours de cette période, des partis d'opposition étaient actifs, dont le plus connu était Union pour la Démocratie et le Progrès Social. Les tentatives de Mobutu pour contrer ces partis attirèrent à Mobutu de nombreuses critiques.^51(*)

* ^{49 Modifiée par l'ordonnance-loi n° 68-022 bis du 19 janvier 1968 concernant « l'organisation territoriale, administrative et politique des provinces ».}

* ^{50 Wikipedia.org/Wiki/la_centralisation_territoriale_du 24_juin_1967}

* ^{51Op. cit}