|
EPIGRAPHIE
« Mandataire du peuple, je ferais ce
que je crois le plus conforme à ses intérêts. Il m'a
envoyé pour exprimer mes idées, non les siennes,
l'indépendance de mes opinions est le premier de mes devoirs envers lui"
Discours à l'assemblée sur la
députation»
Condorcet
DEDICACE
A mon Dieu qui a bien voulu me remettre sur orbite. A
jésus christ, artisan de mon bonheur et auteur de ma grâce.
A mon père Jean Pierre MUSITU et ma mère
Béatrice MASOBE pour tant de sacrifice et d'affection qu'ils ne cessent
de nous manifester,
A mes frères Doudou MUSITU, Billy MUSITU, Daddy MUSITU,
Juscar AKUMA, Christ BASA, Alvine MAYELE.
A mes soeurs Milca MUSITU, Sandrine MUSITU, Annie MABATA,
Charlene NKIAYA.
AVANT PROPOS
Au seuil de ce travail, je tiens à remercier tout
particulièrement le professeur Edouard MPONGO BAUTOLINGA, qui a
acquiescer volontiers de m'encadrer en vue de réaliser ce travail.
Je remercie également l'assistant KABASELE MAKANGU
Constant, qui nous a inspiré et orienté par ses remarques et
suggestion pour l'élaboration de ce travail, et il en est de même
pour le chef de travaux OMEONGA BARTHELEMY, ainsi que l'assistant Willy MWAKO
SUKEZA.
Mes remerciements vont aussi à l'endroit de tous ceux
qui m'ont aidé à réaliser ce travail scientifique.
Mon souhait le plus ardent est que tous ceux qui auront
à lire ce travail puissent y trouver des indications simples et claires
et des conseils pratiques en vue d'enrichir leurs connaissances.
Enfin, mes remerciements vont à nos professeurs de
l'université de Kinshasa, chef de travaux et assistants plus
particulièrement ceux du département du droit public interne pour
nous avoir assuré une saine formation.
INTRODUCTION GENERALE
I. PROBLEMATIQUE
Depuis l'Etat indépendant du Congo en passant par le
Congo Belge jusqu'à ce jour, la constitution, particulièrement la
forme de l'Etat applicable à la nation congolaise n'a cessé
d'attirer la curiosité du peuple congolais.
Aujourd'hui, beaucoup sont ceux qui se posent la question de
savoir quelle forme de l'Etat pour la République démocratique du
Congo dans sa future constitution du 24 juin 967.
En faisant un aperçu historique de la forme de l'Etat
dans les différentes constitutions qu'a connue la République
Démocratique du Congo, soit de la loi fondamentale à passant par
la constitution du 24 juin 1967 jusqu'à l'actuelle constitution que la
majorité de constitution prévoit la forme unitaire de l'Etat par
contre, qu'une minorité prévoit le fédéralisme. La
forme de l'Etat qui nous intéresse ici est celle instituée par la
constitution du 24 juin 1967. En effet, la constitution du 24 juin1967
n'exprime pas expressément la forme du modèle d'organisation
prévu dans ce texte légal que la République
Démocratique du Congo est dans sa forme unie, démocratique et
sociale. Mais sont fonctionnement est caractérisé par des
mécanismes des systèmes unitaires.
L'Etat unitaire a comme caractéristique les points
suivants : la souveraineté de l'Etat est indivisible, il n'y a
qu'un seul centre de décision politique et le reste ne peut s'occuper
que de l'administration et en fin, les compétences sont
centralisées.
En d'autres termes, les éléments liés au
système unitaire sont :
v Un seul centre d'impulsion qu'est l'Etat ;
v La tutelle de l'Etat sur les entités territoriales
décentralisées ;
v Une seule police nationale ;
v Un seul pouvoir judiciaire
hiérarchisé ;
v L'investiture des gouverneurs et vice gouverneurs par le
président de la République.
Il faut cependant constater les difficultés dont sont
émaillés le fonctionnement et l'adoption de cette forme de l'Etat
instituée dans la constitution du 24 juin 1967 et tel que vécu
sur terrain et ces formes de l'Etat dans les textes et la manière dont
l'Etat était géré sur terrain, le développement est
resté loin d'être une réalité sous le ciel du Congo
démocratique. Situation qui nous conduit à toute une gamme de
question scientifique. Il s'agit notamment de savoir :
1. quelle est la véritable forme de l'Etat
instituée par la constitution du 24 juin 1967 et son incidence sur la
paix et le développement de la RDC ?
2. quel est le point de vue du juriste que nous sommes sur la
forme de l'Etat instituée dans la constitution du 24 juin 1967 ?
Ainsi, se présente autant des questions ayant
suscité la curiosité des scientifiques que nous sommes. Pour
cela, nous nous attellerons à élaborer des hypothèses,
pouvant nous servir à les considérer comme résultat
définitif de notre recherche.
| 
