Traité de l'UEMOA et la libre circulation des personnes et des biens

• SOMMAIRE
  
  • III. Les dispositions légales quant a leur mise en
    
• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• LISTE DES ABREVIATIONS ET SIGNIFICATIONS
  
• INTRODUCTION GENERALE :
  
• PREMIERE PARTIE :
  
• CHAPITRE 1 : LE PRINCIPE DE LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES ET DES
  
• BIENS.
  
  • SECTION 1 : DES LIBERTES COMMUNAUTAIRES RECONNUES AUX PERSONNES.
    
    • PARAGRAPHE 1 : LE DROIT DE RESIDENCE.
      
      • A- LE DROIT D'ETABLISSEMENT :
        
      • B- LA LIBRE PRESTATION DES SERVICES :
        
      • A- LES TEXTES REGISSANT LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES.
        
      • B- LES TEXTES JURIDIQUES REGISSANT A LA LIBRE CIRCULATION DES SERVICES :
        
  • SECTION 2 : DES LIBERTES COMMUNAUTAIRES RECONNUES AUX BIENS :
    
    • PARAGRAPHE 1 : LES DISPOSITIONS OU LES AGENCEMENTS LEGALES QUANT A LEUR MISE EN OEUVRE :
      
      • A-LA LIBERTE DE MOUVEMENT DES MARCHANDISES :
        
      • B- LES TEXTES JURIDIQUES REGISSANT LA LIBRE CIRCULATION DES CAPITAUX :
        
    • PARAGRAPHE 2 : LA CONCEPTION ET LA COORDINATION DES POLITIQUES COMMUNAUTAIRES.
      
• DEUXIEME PARTIE :
  
• CHAPITRE 1 : LES ENTRAVES TARIFAIRES.
  
  • + SECTION 1 : LA TAXATION DES MARCHANDISES EN TRANSIT MALGRE LE CARACTERE SUSPENSIF DE CE REGIME.
    
    • PARAGRAPHE 1 : LE REFUS D'ACCORDER LE REGIME PREFERENTIEL A DES PRODUITS RECONNUS D'ORIGINES.
      
      • A- LA CONTESTATION DE L'ORIGINAIRE COMMUNAUTAIRE DES PRODUITS ATTESTES :
        
      • B-LES CONTESTATIONS PORTANT SUR L'ORIGINE COMMUNAUTAIRES :
        
    • PARAGRAPHE II : LES OBSTACLES PREVUES PAR LA LOI.
      
      • A- LE PRINCIPE GENERAL DE LA LIMITATION DES LIBERTES :
        
      • B-LE PRINCIPE DE NON ACCES AUX EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE :
        
• CHAPITRE 2 : LES ENTRAVES NON TARIFAIRES :
  
  • SECTION II : LE MANQUE D'INFRASTRUCTURE OU LEUR MAUVAISE ETAT :
    
    • PARAGRAPHE I : LES CONTROLES INTEMPESTIVES LE LONG DES CORRIDORS :
      
    • PARAGRAPHE II : LES DIFFICULTES D'OBTENTION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS.
      
      • A- LES INTERDICTIONS D'EXPLOITATION DES DENREES
        ALIMENTAIRES LORS DE LA FLAMBEE DES PRIX :
        
      • B-L'OBLIGATION D'ACHETER UNE CERTAINE PROPORTION DE LA PRODUCTION NATIONALE :
        
• CONCLUSION :