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Traité de l'UEMOA et la libre circulation des personnes et des biens

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par Mogoba Paul DAO
Faculté des sciences juridiques et politiques de Bamako - Maitrise en droit 2006
  

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INTRODUCTION GENERALE :

Aux lendemains des indépendances, les Etats africains nouvellement indépendant se sont retrouvés avec des handicaps important .Une telle situation est le résultat d'un passé assombri par la colonisation. Et pour amorcer une allure impérialiste sur le continent africain, tout en sachant Que leur salut salvateur ne surviendra que part leur union, les dirigeants vont établir des projets de mise en commun. Et pourtant depuis les indépendances, les projets de mise en commun, de rapprochement initiés en AFRIQUE, pour remédier à l'extrême segmentation des espaces politico économiques n'ont produits que des résultats embryonnaires par exemple celle de l'US RDA. Une telle situation est certainement due au fait que le geste unitaire, la volonté d'Unité, appartient au politique. Alors que sous le sceau du Panafricanisme, idéologie nationaliste de libération, qui connut son éclosion à la fin de la seconde guerre mondiale. La genèse de l'Intégration a été fortement biaisée par une contrariété idéologique entre les dirigeants africains. En effet à la fin du 19e siècle, alors que l'AFRIQUE était encore dans la nuit coloniale, des noirs de la diaspora ont songé à l'avenir du continent d'origine de leurs ancêtres. Dès lors un concept connu sous le vocable de panafricanisme allait naître pour connaître une fortune durable. Les principaux chantres du panafricanisme avaient pour ambition la rencontre des noirs de la diaspora arrachés de force à la mère patrie, avec leurs frères du continent. En somme, ils avaient pour ambition de réaliser l'Unité de tout le continent africain, avec un double objectif : La libération du continent de la domination et de l'exploitation, et la renaissance des peuples africains. Le geste unitaire et salvateur naîtra avec les débuts de l'UMOA en 1962 qui aurait eu selon les archives, approximativement les mêmes objectives que l'UEMOA d'aujourd'hui.

L'UEMOA fut créée par le Traité de Dakar du 10janvier 1994, il est entré en vigueur le 1e août de la même année. Mais l'UEMOA est le résultat d'un long processus dont il convient ici de rappeler les différentes étapes. En effet après avoir acquis l'indépendance, les six pays de l'Afrique occidentale, membres de la zone Franc (Bénin alors Dahomey, Burkina jadis Haute Volta, Côte d'ivoire, Niger, Sénégal, Togo) avaient créés le 12 Mai 1962 l'UMOA, marquant ainsi une coopération monétaire à la fois entre eux et avec la France au sein de la zone Franc. Ce chemin ce faisant, grâce à un environnement monétaire stable, à des performances économiques prodigieuses, supérieures et à la croissance démographique. Les conditions de vie des populations se sont fortement améliorées surtout avec l'intégration de la libre circulation des personnes et des biens. Mais malgré toute sa perspicacité d'instituer la libre circulation des personnes et des biens au sein de son espace elle ne sera qu'un prélude de courte duré du à plusieurs facteurs. Dans les années 1980, à cause de la flambée des cours pétroliers, à cause de l'effondrement des prix de matières premières, et de l'appréciation réelle du Fcfa ; les pays de l'UMOA vont connaître une crise profonde. C'est ainsi que pour faire face, à une telle difficulté particulièrement des plus récurrent et aussi pour compléter les mécanismes de régulation monétaire par des réformes économiques, et jeter les bases d'une croissance durable. Que le traité instituant l'UEMOA fut signé 2jours avant la dévaluation du Fcfa. L'Union économique et monétaire des Etats de l'Afrique de l'Ouest constitue donc un renforcement de l'UMOA, mais elle remplace également la CEAO (communauté économique d'Afrique de

l'ouest), qui a été volontairement dissoute le 15 Mars 1994, afin d'éviter qu'elle ne fasse doublon avec la nouvelle entité ouest africaine. L'ensemble des institutions de la CEAO seront liquidées et reversées en bonne partie dans le patrimoine de l'UEMOA.

L'Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) : Est une organisation sousrégionale qui a comme pour mission la réalisation de l'intégration économique des États membres, à travers le renforcement de la compétitivité des activités économiques dans le cadre d'un marché ouvert et concurrentiel et d'un environnement juridique rationalisé et harmonisé. Véritable « succès story », elle constitue un exemple de réussite sous régional en Afrique de l'ouest. Aujourd'hui, l'Union regroupe sept pays qui ont en commun l'usage du français (Bénin, Burkina, Côte d'ivoire, Niger, Mali, Sénégal, Togo), et un Etat lusophone en l'occurrence la Guinée

Bissau, qui a adhérée en 1997. Avec ses (8) Etats l'union économique regroupe plus de 74 millions d'habitants sur ses 3.509610km2 de superficie. Elle compte un PIB de 28 milliards

D'Euros soit 33% du PIB de la sous région avec une population de jeune 60/25 ans. Voici la Représentation des huit états membres sur ce schéma :

Au chapitre de ses objectifs, l'union se donne pour office majeur, de renforcer la solidarité monétaire, de favoriser le développement économique des Etats membres, par l'unification des marchés intérieurs, et par une mise en oeuvre des politiques sectorielles communes dans les domaines essentielles de l'économie. Mais selon l'article 4 du Traité, cet objectif économique visé par l'organisation ne pourra se faire que si et uniquement si l'Unification des différentes législations des Etats membres est déjà été réalisée. Donc c'est-à-dire que, l'Union entend élaborer d'abord une réglementation juridique unique dans tout son espace, afin d'espérer une quelconque réussite de ses ambitions économiques. Parlant de la libre circulation des personnes et des biens qui constitue indéniablement un défi majeur, l'union à décidé de s'atteler a faire de la libre circulation des

Personnes et des biens, des services et capitaux et le droit d'établissement un succès en tant que tel et en profiter pour pallier le déficit de 2% du commerce mondial. Et devenir un jour une puissance économique en tant que telle et imposé son hégémonie aux plus grandes puissances de notre temps avec un dispositif judiciaire des plus avancés sur tout les dispositifs connues a nos jours peut être même, les plus évolué à savoir celle de L'U.E par exemple. Mais le plus grand défi et souci majeur de l'entité est de faire de la libre circulation des personnes et des biens une réalité. Cela s'explique même par ses propos formulé : « la libre circulation des personnes et des biens est la clé de l'intégration. Les chefs d'Etats en ont conscience. Pour réussir l'intégration, il va falloir que les gens se sentent libres de circuler. Vu les pratiques sur le terrain, nous sommes partis pour une longue bataille » ; disait Monsieur Soumaila cissé président en exercice de la commission de L'UEMOA.

L'atteinte des objectifs définis par le traité de L'union est donc à hisser au rang des priorités par les Etats membres et partant, par les administrations qui sont les composantes et les moyens d'action de ces Etats. Mais force est de constater que malgré les innombrables réalisations concernant l'effectivité de la libre circulation des personnes et des biens, beaucoup reste encore à faire. Mais nous demeurons optimiste car au jour le jour L'union réalise plusieurs innovation à fin d'atteindre ses objectifs : celle de rendre effective dans les Etats membres la libre circulation des personnes et des biens.

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"La première panacée d'une nation mal gouvernée est l'inflation monétaire, la seconde, c'est la guerre. Tous deux apportent une prospérité temporaire, tous deux apportent une ruine permanente. Mais tous deux sont le refuge des opportunistes politiques et économiques"   Hemingway